examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs)
examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.
Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.
89.7%
Taux de présence
70
Présents
5
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
5
Amendements (art. 88)
6
Amendements (art. 88)
7
Nomination rapporteur
70 présents · 5 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
RN 15
SOC 11
EPR 10
LFI-NFP 8
NI 6
EcoS 6
DR 4
Dem 3
GDR 3
HOR 2
LIOT 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Arthur Delaporte
SOC
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
David Guerin
Edwige Diaz
RN
Eliane Kremer
Élisa Martin
LFI-NFP
Émeline K/Bidi
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Emmanuel Tjibaou
GDR
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Victor Castor
GDR
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jiovanny William
SOC
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Moerani Frébault
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°011 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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