Dossier législatif 17e législature · Projet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Loi promulguée le 2024-11-15
-
Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
-
Séance publique · Sénat1ère lecture
-
Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
-
Séance publique · Assemblée nationale1ère lectureTexte adopté 06/11/2024 · 297 pour · 0 contre · 0 abstentions
Ce résultat porte sur cette lecture, pas à lui seul sur l’issue finale du dossier.
-
Loi promulguée
À propos du dossier
Promulgation
Promulgation
15/11/2024
Promulgation — Promulgation de la loi
Présidence de la République
Promulgation d'une loi
15/11/2024