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Dossier législatif 17e législature · Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Promulgué Dépôt : 16/09/2024 Dernier acte recensé : 15/11/2024

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Loi promulguée le 2024-11-15

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
  2. Séance publique · Sénat1ère lecture
  3. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
  4. Séance publique · Assemblée nationale1ère lecture
    Texte adopté 06/11/2024 · 297 pour · 0 contre · 0 abstentions

    Ce résultat porte sur cette lecture, pas à lui seul sur l’issue finale du dossier.

  5. Loi promulguée
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Promulgation d'une loi 15/11/2024
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