Dossier législatif

Proposition de loi ordinaire Promulgué

Fin de vie

Dépôt : 11/03/2025 Dernière étape : 18/08/2026 10 cycles législatifs 788 scrutins 9 270 amendements 17ᵉ législature

Initiateur(s)

Olivier Falorni Dem

Rapporteur(s)

Philippe Vigier DEM

Olivier Falorni Dem

Brigitte Liso EPR

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Liens

Navigation par étape de lecture Vue globale (toutes étapes)

GLOBAL Toutes les étapes de lecture Vue consolidée 1ère lecture — Assemblée nationale Assemblée nationale Statut: adoptée 11/03/2025 27/05/2025 1 36 3 3859 2ème lecture — Assemblée nationale Assemblée nationale Statut: adoptée 28/01/2026 25/02/2026 1 3 3 2851 Lecture définitive — Assemblée nationale Assemblée nationale Statut: adoptée 09/07/2026 15/07/2026 1 0 1 0 Nouvelle lecture — Assemblée nationale Assemblée nationale Statut: adoptée 12/05/2026 30/06/2026 1 0 3 2560 Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Statut: Conforme 16/07/2026 14/08/2026 0 0 0 0 Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire Statut: Désaccord 19/05/2026 03/06/2026 0 0 3 0 Promulgation de la loi Promulgation Statut: En cours 18/08/2026 0 0 0 0 1ère lecture — Sénat Sénat Statut: rejetée 27/05/2025 28/01/2026 0 1 3 0 2ème lecture — Sénat Sénat Statut: rejetée 25/02/2026 12/05/2026 0 0 3 0 Nouvelle lecture — Sénat Sénat Statut: rejetée 30/06/2026 07/07/2026 0 0 3 0

Assemblée nationale — 1ère lecture

1er dépôt d'une initiative. 11/03/2025

Travaux des commissions

Travaux de la commission saisie au fond

Affaires sociales

Renvoi en commission au fond 11/03/2025

Affaires sociales

Nomination de rapporteur 18/03/2025

Affaires sociales Rapporteur: Olivier Falorni Examen 16:30–16:35 CR n° 053

Sujet: nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966) ; nomination de rapporteurs sur les…

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Réunion de commission 18/03/2025

Affaires sociales Examen 16:30–16:35 CR n° 053

Sujet: nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966) ; nomination de rapporteurs sur les…

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Réunion de commission 25/03/2025

Affaires sociales Examen 17:30–19:50 CR n° 055

Sujet: table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) : Comité consultatif d’éthique :…

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Réunion de commission 26/03/2025

Affaires sociales Examen 17:05–19:05 CR n° 058

Sujet: table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) : mouvement « Être-là » : M. Jac…

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Réunion de commission 01/04/2025

Affaires sociales Examen 21:35–23:35 CR n° 059

Sujet: table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) ; Alliance Vita : M. Tugdual Der…

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Réunion de commission 02/04/2025

Affaires sociales Examen 09:30–10:30 CR n° 060

Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° …

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Réunion de commission 02/04/2025

Affaires sociales Examen 10:30–12:35 CR n° 061

Sujet: table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) académie nationale de médecine :…

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Réunion de commission 02/04/2025

Affaires sociales Examen 15:05–17:00 CR n° 062

Sujet: table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) société française d’accompagneme…

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Réunion de commission 09/04/2025

Affaires sociales Examen 09:30–13:15 CR n° 063

Sujet: audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, …

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Réunion de commission 09/04/2025

Affaires sociales Examen 15:05–19:45 CR n° 064

Sujet: nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) ; nomination…

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Réunion de commission 09/04/2025

Affaires sociales Examen 21:05–23:35 CR n° 065

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 10/04/2025

Affaires sociales Examen 09:00–12:55 CR n° 066

Sujet: nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) -…

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Réunion de commission 10/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 1/2 14:30–19:55 CR n° 067

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 10/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 2/2 21:10–00:05 CR n° 068

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 11/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 1/3 09:00–13:15 CR n° 069

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 11/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 2/3 15:05–19:30 CR n° 070

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 11/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 3/3 21:00–00:05 CR n° 071

Sujet: suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à…

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Réunion de commission 28/04/2025

Affaires sociales Examen 14:05–20:15 CR n° 072

Sujet: examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure…

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Réunion de commission 28/04/2025

Affaires sociales Examen 21:30–00:00 CR n° 073

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 29/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 1/2 16:35–20:00 CR n° 074

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 29/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 2/2 21:05–00:00 CR n° 075

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 30/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 1/3 09:00–12:50 CR n° 076

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 30/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 2/3 15:00–19:55 CR n° 077

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 30/04/2025

Affaires sociales Examen Séance 3/3 21:05–00:00 CR n° 078

Sujet: suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane…

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Réunion de commission 02/05/2025

Affaires sociales Examen 09:00–13:00 CR n° 079

Sujet: éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Pani…

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Réunion de commission 02/05/2025

Affaires sociales Examen 14:00–17:15 CR n° 080

Sujet: éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteur…

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Réunion de commission 21/05/2025

Affaires sociales Examen 14:55–15:00 CR n° 086

Sujet: examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (M. Stépha…

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Dépôt de rapport 02/05/2025

Affaires sociales Examen 09:00–13:00 CR n° 079

Sujet: éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Pani…

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Discussion en séance publique

Discussion en séance publique 12/05/2025

Discussion 16:00–20:00 CR n° 187

Sujet: Discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

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Discussion en séance publique 16/05/2025

Suite de la discussion 21:30–00:10 CR n° 198