Scrutins par loi | LesDeputesEnChiffres

232 lois avec scrutins publics · Page 1 / 12

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

371 votants 121 pour 131 contre 119 abst.

la demande du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

387 votants 211 pour 163 contre 13 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

374 votants 126 pour 247 contre 1 abst.

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS

562 votants 369 pour 178 contre 15 abst.

l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT Dem EPR HOR DR

76 votants 36 pour 37 contre 3 abst.

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT Dem

LFI-NFP EcoS EPR HOR DR RN

73 votants 16 pour 56 contre 1 abst.

l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR RN

81 votants 20 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP LIOT DR

Dem EPR HOR RN

SOC EcoS

89 votants 24 pour 57 contre 8 abst.

l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

88 votants 22 pour 65 contre 1 abst.

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

78 votants 19 pour 59 contre

l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

77 votants 19 pour 58 contre

l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

81 votants 19 pour 60 contre 2 abst.

l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

82 votants 23 pour 59 contre

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

84 votants 23 pour 61 contre

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

92 votants 23 pour 68 contre 1 abst.

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

SOC

94 votants 54 pour 34 contre 6 abst.

l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

90 votants 30 pour 59 contre 1 abst.

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

89 votants 40 pour 49 contre

l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP SOC EcoS

91 votants 67 pour 23 contre 1 abst.

l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

93 votants 35 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR

LIOT DR

87 votants 40 pour 39 contre 8 abst.

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

95 votants 37 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

93 votants 20 pour 71 contre 2 abst.

l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

78 votants 34 pour 39 contre 5 abst.

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

89 votants 37 pour 51 contre 1 abst.

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

89 votants 36 pour 52 contre 1 abst.

l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

90 votants 35 pour 54 contre 1 abst.

l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC LIOT Dem EPR HOR DR

EcoS

89 votants 35 pour 48 contre 6 abst.

l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

92 votants 20 pour 72 contre

l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

LFI-NFP

77 votants 37 pour 38 contre 2 abst.

l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

90 votants 38 pour 50 contre 2 abst.

l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP

SOC EcoS

87 votants 69 pour 12 contre 6 abst.

l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

96 votants 37 pour 59 contre

l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR

LIOT RN

95 votants 23 pour 34 contre 38 abst.

l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT DR RN

98 votants 32 pour 25 contre 41 abst.

l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP SOC EcoS RN

80 votants 32 pour 46 contre 2 abst.

l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

82 votants 49 pour 32 contre 1 abst.

l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP

EcoS

84 votants 69 pour 12 contre 3 abst.

l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR

LIOT RN

82 votants 19 pour 31 contre 32 abst.

l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

83 votants 29 pour 54 contre

l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

84 votants 60 pour 24 contre

le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

82 votants 34 pour 22 contre 26 abst.

l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

86 votants 33 pour 51 contre 2 abst.

l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP SOC EcoS

91 votants 66 pour 24 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP SOC EcoS

92 votants 31 pour 25 contre 36 abst.

l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

84 votants 22 pour 60 contre 2 abst.

l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS RN

Dem EPR HOR

LIOT DR

72 votants 40 pour 28 contre 4 abst.

l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

64 votants 22 pour 41 contre 1 abst.

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR

74 votants 42 pour 32 contre

l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR

65 votants 35 pour 30 contre

l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR RN

SOC LIOT

58 votants 16 pour 39 contre 3 abst.

l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

101 votants 30 pour 71 contre

l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

99 votants 31 pour 68 contre

l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

SOC

96 votants 23 pour 67 contre 6 abst.

l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

Dem EPR HOR DR RN

SOC LIOT

94 votants 18 pour 68 contre 8 abst.

l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

84 votants 36 pour 45 contre 3 abst.

l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS RN

Dem EPR HOR DR

SOC LIOT

99 votants 57 pour 33 contre 9 abst.

l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

90 votants 37 pour 50 contre 3 abst.

l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

103 votants 32 pour 70 contre 1 abst.

l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT DR RN

LFI-NFP EcoS Dem EPR HOR

101 votants 54 pour 45 contre 2 abst.

l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR

SOC

104 votants 59 pour 39 contre 6 abst.

l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR

98 votants 59 pour 36 contre 3 abst.

l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR

101 votants 26 pour 37 contre 38 abst.

l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS LIOT Dem

EPR HOR DR

SOC RN

91 votants 30 pour 26 contre 35 abst.

l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP SOC EcoS

105 votants 80 pour 25 contre

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT DR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR

104 votants 44 pour 57 contre 3 abst.

l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

102 votants 42 pour 58 contre 2 abst.

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

105 votants 26 pour 79 contre

l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

105 votants 35 pour 68 contre 2 abst.

l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

LFI-NFP EcoS Dem EPR HOR

SOC LIOT

104 votants 44 pour 51 contre 9 abst.

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP EcoS

SOC

107 votants 82 pour 21 contre 4 abst.

l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

106 votants 36 pour 68 contre 2 abst.

l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

107 votants 40 pour 65 contre 2 abst.

l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

HOR DR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR

98 votants 44 pour 52 contre 2 abst.

l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

87 votants 35 pour 52 contre

l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR

HOR

80 votants 34 pour 43 contre 3 abst.

l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS LIOT Dem DR RN

LFI-NFP EPR

HOR

74 votants 46 pour 23 contre 5 abst.

l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

71 votants 18 pour 51 contre 2 abst.

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

EcoS

95 votants 89 pour 1 contre 5 abst.

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

SOC

93 votants 39 pour 49 contre 5 abst.

l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

SOC

92 votants 55 pour 33 contre 4 abst.

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

91 votants 19 pour 67 contre 5 abst.

l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP EcoS

GDR SOC RN

94 votants 37 pour 15 contre 42 abst.

l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

97 votants 22 pour 73 contre 2 abst.

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP EcoS

GDR SOC

91 votants 73 pour 14 contre 4 abst.

l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

96 votants 14 pour 76 contre 6 abst.

l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

90 votants 17 pour 69 contre 4 abst.

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR RN

100 votants 100 pour 0 contre

l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

97 votants 46 pour 48 contre 3 abst.

l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR DR

HOR

98 votants 42 pour 52 contre 4 abst.

l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

99 votants 43 pour 56 contre

l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

100 votants 44 pour 56 contre

l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

100 votants 44 pour 56 contre

l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

99 votants 56 pour 43 contre

l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

97 votants 57 pour 37 contre 3 abst.

l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

UDR RN

103 votants 62 pour 41 contre

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR

UDR RN

LFI-NFP EcoS

102 votants 45 pour 39 contre 18 abst.

l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

110 votants 27 pour 81 contre 2 abst.

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

115 votants 28 pour 82 contre 5 abst.

l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

111 votants 48 pour 63 contre

l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

111 votants 53 pour 56 contre 2 abst.

l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

103 votants 50 pour 48 contre 5 abst.

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP EcoS RN

UDR

106 votants 41 pour 56 contre 9 abst.

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

118 votants 49 pour 68 contre 1 abst.

l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

113 votants 50 pour 63 contre

l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

116 votants 52 pour 64 contre

l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

117 votants 29 pour 88 contre

l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR

EPR DR RN

UDR

119 votants 52 pour 63 contre 4 abst.

l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

115 votants 50 pour 64 contre 1 abst.

l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

112 votants 31 pour 81 contre

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC LIOT Dem EPR HOR DR

EcoS RN

UDR

114 votants 59 pour 52 contre 3 abst.

l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS

GDR SOC

119 votants 84 pour 25 contre 10 abst.

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

118 votants 56 pour 62 contre

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR

117 votants 64 pour 51 contre 2 abst.

le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

115 votants 52 pour 63 contre

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR

UDR RN

110 votants 33 pour 32 contre 45 abst.

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR LIOT Dem EPR HOR DR

EcoS UDR RN

LFI-NFP SOC

113 votants 35 pour 55 contre 23 abst.

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS

112 votants 88 pour 23 contre 1 abst.

l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC LIOT Dem HOR

EcoS EPR

DR UDR RN

111 votants 43 pour 19 contre 49 abst.

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

105 votants 30 pour 75 contre

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT UDR RN

LFI-NFP GDR EcoS Dem EPR HOR DR

SOC

108 votants 45 pour 59 contre 4 abst.

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT UDR RN

104 votants 5 pour 55 contre 44 abst.

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

108 votants 24 pour 82 contre 2 abst.

l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC

101 votants 25 pour 71 contre 5 abst.

l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

EcoS RN

LFI-NFP GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR

UDR

111 votants 43 pour 65 contre 3 abst.

l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

104 votants 23 pour 78 contre 3 abst.

l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

104 votants 23 pour 78 contre 3 abst.

l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

102 votants 22 pour 80 contre

l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

101 votants 23 pour 78 contre

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT EPR DR

LFI-NFP SOC EcoS Dem

GDR HOR RN

94 votants 26 pour 30 contre 38 abst.

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem

EPR HOR

GDR DR RN

97 votants 36 pour 19 contre 42 abst.

l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

101 votants 27 pour 74 contre

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

108 votants 107 pour 0 contre 1 abst.

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP

109 votants 91 pour 18 contre

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS UDR RN

Dem EPR HOR DR

LIOT

100 votants 63 pour 36 contre 1 abst.

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

UDR

105 votants 64 pour 39 contre 2 abst.

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC LIOT Dem EPR HOR DR

EcoS

105 votants 48 pour 56 contre 1 abst.

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS

SOC

108 votants 84 pour 22 contre 2 abst.

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

112 votants 26 pour 83 contre 3 abst.

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

106 votants 52 pour 47 contre 7 abst.

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

113 votants 26 pour 81 contre 6 abst.

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

113 votants 21 pour 84 contre 8 abst.

l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

113 votants 21 pour 84 contre 8 abst.

l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

111 votants 19 pour 84 contre 8 abst.

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR

LIOT

109 votants 53 pour 55 contre 1 abst.

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

112 votants 19 pour 87 contre 6 abst.

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

115 votants 21 pour 88 contre 6 abst.

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC

117 votants 23 pour 89 contre 5 abst.

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

116 votants 24 pour 89 contre 3 abst.

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

116 votants 25 pour 85 contre 6 abst.

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR DR

LFI-NFP HOR

97 votants 49 pour 40 contre 8 abst.

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR DR

LIOT HOR UDR RN

115 votants 29 pour 33 contre 53 abst.

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR

LFI-NFP LIOT HOR DR

92 votants 46 pour 32 contre 14 abst.

l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT

103 votants 44 pour 55 contre 4 abst.

l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

SOC UDR

66 votants 39 pour 25 contre 2 abst.

l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS LIOT UDR RN

Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

87 votants 52 pour 30 contre 5 abst.

l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

97 votants 50 pour 40 contre 7 abst.

l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP RN

LIOT Dem EPR HOR DR

GDR SOC EcoS UDR

105 votants 64 pour 31 contre 10 abst.

l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem UDR RN

EPR HOR DR

99 votants 77 pour 19 contre 3 abst.

l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR UDR

96 votants 61 pour 35 contre

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS RN

LIOT Dem EPR HOR DR

SOC

102 votants 60 pour 33 contre 9 abst.

l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

103 votants 23 pour 76 contre 4 abst.

l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

100 votants 25 pour 71 contre 4 abst.

l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

100 votants 25 pour 71 contre 4 abst.

l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

96 votants 24 pour 72 contre

l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR

HOR DR

91 votants 39 pour 45 contre 7 abst.

l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

82 votants 14 pour 64 contre 4 abst.

l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

82 votants 51 pour 0 contre 31 abst.

l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

77 votants 18 pour 57 contre 2 abst.

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP LIOT HOR DR

EcoS Dem EPR RN

SOC

76 votants 21 pour 48 contre 7 abst.

l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

76 votants 13 pour 63 contre

l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR RN

SOC

79 votants 13 pour 61 contre 5 abst.

l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

59 votants 11 pour 48 contre

l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

133 votants 42 pour 89 contre 2 abst.

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

140 votants 48 pour 92 contre

l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS NI

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

146 votants 51 pour 94 contre 1 abst.

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

147 votants 56 pour 88 contre 3 abst.

l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem

EPR HOR DR UDR RN NI

150 votants 60 pour 89 contre 1 abst.

l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem

EPR HOR DR UDR RN NI

148 votants 59 pour 86 contre 3 abst.

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem DR

GDR SOC LIOT EPR HOR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS

152 votants 25 pour 106 contre 21 abst.

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

178 votants 61 pour 114 contre 3 abst.

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

179 votants 67 pour 110 contre 2 abst.

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR UDR RN NI

178 votants 69 pour 100 contre 9 abst.

l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS

GDR SOC

179 votants 126 pour 36 contre 17 abst.

l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

181 votants 55 pour 125 contre 1 abst.

l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC NI

174 votants 35 pour 123 contre 16 abst.

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC NI

170 votants 38 pour 120 contre 12 abst.

l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR SOC

171 votants 37 pour 122 contre 12 abst.

l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

GDR

169 votants 64 pour 102 contre 3 abst.

l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

165 votants 55 pour 104 contre 6 abst.

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

165 votants 56 pour 106 contre 3 abst.

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

163 votants 39 pour 112 contre 12 abst.

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

EcoS RN NI

SOC LIOT Dem EPR

LFI-NFP GDR HOR DR

94 votants 52 pour 28 contre 14 abst.

l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RN NI

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

107 votants 46 pour 53 contre 8 abst.

l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

160 votants 67 pour 89 contre 4 abst.

l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

154 votants 66 pour 88 contre

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS

181 votants 118 pour 62 contre 1 abst.

l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

182 votants 64 pour 118 contre

l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

174 votants 63 pour 109 contre 2 abst.

l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

180 votants 64 pour 116 contre

l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

179 votants 64 pour 114 contre 1 abst.

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

173 votants 59 pour 114 contre

l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

176 votants 61 pour 115 contre

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

184 votants 61 pour 123 contre

l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

169 votants 45 pour 124 contre

l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

171 votants 47 pour 124 contre

l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

EcoS

170 votants 34 pour 121 contre 15 abst.

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

199 votants 67 pour 132 contre

l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR LIOT

184 votants 48 pour 132 contre 4 abst.

l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

129 votants 61 pour 68 contre

l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

120 votants 57 pour 62 contre 1 abst.

l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT

120 votants 58 pour 58 contre 4 abst.

l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

111 votants 49 pour 58 contre 4 abst.

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS

SOC

202 votants 151 pour 37 contre 14 abst.

l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

190 votants 38 pour 145 contre 7 abst.

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

168 votants 82 pour 85 contre 1 abst.

l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

166 votants 71 pour 83 contre 12 abst.

l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP SOC EcoS UDR RN NI

163 votants 56 pour 102 contre 5 abst.

l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS Dem

174 votants 142 pour 28 contre 4 abst.

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS

184 votants 145 pour 34 contre 5 abst.

l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC

LFI-NFP EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

185 votants 18 pour 166 contre 1 abst.

l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

150 votants 63 pour 77 contre 10 abst.

l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

150 votants 68 pour 78 contre 4 abst.

l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

154 votants 32 pour 122 contre

l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

153 votants 32 pour 121 contre

l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

143 votants 24 pour 113 contre 6 abst.

l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC

LFI-NFP GDR EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

142 votants 15 pour 125 contre 2 abst.

l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

139 votants 72 pour 67 contre

l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC

LFI-NFP GDR EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT UDR RN NI

121 votants 10 pour 49 contre 62 abst.

l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

117 votants 57 pour 59 contre 1 abst.

l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

HOR

LIOT Dem EPR

LFI-NFP GDR SOC EcoS DR UDR RN NI

103 votants 12 pour 18 contre 73 abst.

l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC DR

LIOT Dem EPR HOR

LFI-NFP EcoS UDR RN NI

84 votants 19 pour 22 contre 43 abst.

l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT

EcoS Dem EPR HOR DR RN NI

LFI-NFP

125 votants 19 pour 96 contre 10 abst.

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR EcoS

LFI-NFP SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

162 votants 19 pour 137 contre 6 abst.

le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT

LFI-NFP EcoS Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR

167 votants 23 pour 143 contre 1 abst.

l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

162 votants 22 pour 139 contre 1 abst.

l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR NI

161 votants 94 pour 66 contre 1 abst.

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS Dem

162 votants 134 pour 27 contre 1 abst.

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT

EcoS Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP GDR

162 votants 21 pour 125 contre 16 abst.

l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

164 votants 63 pour 101 contre

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

164 votants 62 pour 102 contre

l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

158 votants 63 pour 93 contre 2 abst.

l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

132 votants 63 pour 69 contre

l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

232 votants 37 pour 194 contre 1 abst.

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

228 votants 36 pour 192 contre

l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem EPR

HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP EcoS

224 votants 63 pour 125 contre 36 abst.

l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

223 votants 86 pour 111 contre 26 abst.

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

226 votants 40 pour 184 contre 2 abst.

l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT DR UDR

EcoS Dem EPR HOR RN NI

LFI-NFP

217 votants 62 pour 136 contre 19 abst.

l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem DR NI

LFI-NFP EcoS EPR UDR RN

HOR

224 votants 72 pour 135 contre 17 abst.

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC UDR RN

LFI-NFP EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

GDR

222 votants 119 pour 97 contre 6 abst.

l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

217 votants 85 pour 125 contre 7 abst.

l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

217 votants 82 pour 133 contre 2 abst.

l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC Dem DR

LFI-NFP EcoS EPR HOR UDR RN NI

LIOT

215 votants 58 pour 148 contre 9 abst.

l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

207 votants 80 pour 101 contre 26 abst.

l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

195 votants 30 pour 165 contre

l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

192 votants 33 pour 158 contre 1 abst.

l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

178 votants 70 pour 106 contre 2 abst.

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR NI

LIOT DR UDR RN

171 votants 11 pour 85 contre 75 abst.

le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

169 votants 73 pour 88 contre 8 abst.

l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

93 votants 19 pour 74 contre

l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

159 votants 28 pour 131 contre

l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

163 votants 29 pour 131 contre 3 abst.

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP GDR EcoS

SOC

74 votants 45 pour 21 contre 8 abst.

l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR

71 votants 17 pour 54 contre

l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR RN

72 votants 28 pour 42 contre 2 abst.

l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

70 votants 27 pour 42 contre 1 abst.

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

56 votants 20 pour 36 contre

l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

76 votants 17 pour 59 contre

l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem

LFI-NFP SOC EcoS LIOT EPR HOR DR RN

76 votants 6 pour 70 contre

l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

79 votants 17 pour 62 contre

l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

85 votants 23 pour 61 contre 1 abst.

l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

95 votants 22 pour 72 contre 1 abst.

l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

94 votants 23 pour 71 contre

l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

95 votants 25 pour 70 contre

l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

99 votants 25 pour 74 contre

l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR

95 votants 24 pour 71 contre

l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR

UDR RN

97 votants 40 pour 32 contre 25 abst.

l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

100 votants 39 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC LIOT

LFI-NFP GDR EcoS Dem EPR HOR DR UDR RN

100 votants 15 pour 84 contre 1 abst.

l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

101 votants 26 pour 75 contre

l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

99 votants 26 pour 73 contre

l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

92 votants 26 pour 66 contre

l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

92 votants 24 pour 68 contre

l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

94 votants 26 pour 68 contre

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS

95 votants 57 pour 36 contre 2 abst.

l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

92 votants 55 pour 35 contre 2 abst.

l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

HOR DR UDR

LFI-NFP GDR EcoS Dem EPR

SOC LIOT RN

87 votants 27 pour 25 contre 35 abst.

l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT EPR HOR

Dem

91 votants 32 pour 48 contre 11 abst.

l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS

114 votants 73 pour 35 contre 6 abst.

le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC

LFI-NFP EcoS

113 votants 80 pour 18 contre 15 abst.

le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR

EPR UDR RN

115 votants 54 pour 48 contre 13 abst.

le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

116 votants 33 pour 79 contre 4 abst.

le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

116 votants 41 pour 75 contre

le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

112 votants 37 pour 75 contre

le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

114 votants 39 pour 75 contre

le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

115 votants 43 pour 70 contre 2 abst.

le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

112 votants 47 pour 64 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

115 votants 42 pour 73 contre

le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

116 votants 43 pour 73 contre

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

117 votants 40 pour 76 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT

115 votants 75 pour 39 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

117 votants 42 pour 75 contre

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

115 votants 41 pour 74 contre

le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

115 votants 38 pour 76 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

117 votants 35 pour 79 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

115 votants 37 pour 74 contre 4 abst.

le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem DR

EPR UDR RN

HOR

116 votants 52 pour 50 contre 14 abst.

le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

112 votants 36 pour 75 contre 1 abst.

l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

114 votants 33 pour 78 contre 3 abst.

l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS LIOT

EPR UDR RN

SOC Dem HOR DR

92 votants 35 pour 38 contre 19 abst.

le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS EPR

LIOT

95 votants 47 pour 43 contre 5 abst.

l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem HOR DR

EPR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT UDR

94 votants 25 pour 37 contre 32 abst.

l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT UDR

101 votants 33 pour 65 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT UDR RN

91 votants 8 pour 56 contre 27 abst.

l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS

101 votants 65 pour 36 contre

l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

90 votants 23 pour 67 contre

l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

86 votants 26 pour 58 contre 2 abst.

l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR

68 votants 28 pour 37 contre 3 abst.

l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR

67 votants 29 pour 35 contre 3 abst.

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

124 votants 77 pour 41 contre 6 abst.

l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR

122 votants 37 pour 79 contre 6 abst.

l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN

107 votants 31 pour 76 contre

l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

110 votants 34 pour 74 contre 2 abst.

l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

102 votants 30 pour 72 contre

l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

95 votants 32 pour 61 contre 2 abst.

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT RN

111 votants 44 pour 35 contre 32 abst.

l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

110 votants 34 pour 71 contre 5 abst.

l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

101 votants 36 pour 62 contre 3 abst.

l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

101 votants 31 pour 70 contre

l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR DR

HOR

91 votants 32 pour 54 contre 5 abst.

l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem HOR

LFI-NFP GDR SOC EcoS EPR DR UDR RN

58 votants 19 pour 38 contre 1 abst.

l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT

116 votants 81 pour 31 contre 4 abst.

l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

109 votants 29 pour 79 contre 1 abst.

l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

107 votants 39 pour 65 contre 3 abst.

l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

99 votants 21 pour 75 contre 3 abst.

l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT UDR RN

98 votants 34 pour 23 contre 41 abst.

l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT

100 votants 24 pour 74 contre 2 abst.

l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

96 votants 18 pour 75 contre 3 abst.

l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

91 votants 38 pour 53 contre

l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

86 votants 22 pour 63 contre 1 abst.

l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

89 votants 35 pour 52 contre 2 abst.

l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR DR

HOR

85 votants 39 pour 40 contre 6 abst.

l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR RN

LIOT

82 votants 24 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS EPR HOR DR

46 votants 12 pour 34 contre

l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS EPR HOR DR

41 votants 10 pour 30 contre 1 abst.

l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

103 votants 75 pour 27 contre 1 abst.

l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem HOR DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS EPR NI

LIOT

112 votants 60 pour 48 contre 4 abst.

l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR DR NI

HOR

108 votants 42 pour 60 contre 6 abst.

l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR DR NI

HOR

107 votants 39 pour 62 contre 6 abst.

l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS NI

119 votants 88 pour 29 contre 2 abst.

l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

131 votants 37 pour 94 contre

l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

141 votants 31 pour 99 contre 11 abst.

l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

131 votants 37 pour 90 contre 4 abst.

l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem

EPR HOR DR UDR RN

120 votants 50 pour 63 contre 7 abst.

l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC LIOT Dem EPR HOR DR

EcoS NI

64 votants 42 pour 18 contre 4 abst.

l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

122 votants 35 pour 87 contre

l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

111 votants 39 pour 68 contre 4 abst.

l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT

113 votants 36 pour 75 contre 2 abst.

l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

119 votants 41 pour 78 contre

l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC LIOT

127 votants 26 pour 91 contre 10 abst.

l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem HOR NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS EPR DR UDR RN

124 votants 22 pour 96 contre 6 abst.

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS

140 votants 96 pour 40 contre 4 abst.

l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT NI

Dem EPR HOR DR UDR RN

138 votants 40 pour 95 contre 3 abst.

l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LIOT

128 votants 45 pour 82 contre 1 abst.

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

125 votants 46 pour 75 contre 4 abst.

l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

104 votants 42 pour 62 contre

l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

101 votants 40 pour 61 contre

l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

100 votants 41 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

145 votants 49 pour 94 contre 2 abst.

l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT NI

171 votants 112 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

GDR SOC NI

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS LIOT

151 votants 22 pour 106 contre 23 abst.

l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS NI

Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC LIOT

147 votants 34 pour 98 contre 15 abst.

l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT NI

Dem EPR HOR DR UDR RN

139 votants 47 pour 92 contre

l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC NI

153 votants 30 pour 108 contre 15 abst.

l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR NI

HOR DR UDR RN

145 votants 75 pour 65 contre 5 abst.

l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

149 votants 48 pour 100 contre 1 abst.

l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem

LIOT EPR HOR DR UDR RN NI

143 votants 54 pour 85 contre 4 abst.

l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

95 votants 21 pour 69 contre 5 abst.

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

49 votants 6 pour 43 contre

l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem

LIOT EPR HOR DR UDR RN NI

GDR

96 votants 32 pour 60 contre 4 abst.

l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

125 votants 31 pour 92 contre 2 abst.

l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem

143 votants 82 pour 61 contre

l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR DR UDR RN NI

SOC

117 votants 26 pour 84 contre 7 abst.

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

165 votants 41 pour 115 contre 9 abst.

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

158 votants 42 pour 112 contre 4 abst.

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

160 votants 58 pour 99 contre 3 abst.

l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

158 votants 33 pour 117 contre 8 abst.

l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

138 votants 51 pour 83 contre 4 abst.

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS LIOT UDR RN

LFI-NFP Dem EPR HOR

74 votants 39 pour 26 contre 9 abst.

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

147 votants 45 pour 97 contre 5 abst.

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

141 votants 48 pour 90 contre 3 abst.

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR

171 votants 35 pour 134 contre 2 abst.

l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS RN

SOC LIOT Dem EPR HOR DR NI

UDR

139 votants 76 pour 53 contre 10 abst.

le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

124 votants 59 pour 64 contre 1 abst.

l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

175 votants 56 pour 119 contre

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem DR NI

LIOT EPR HOR UDR RN

165 votants 85 pour 76 contre 4 abst.

l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC

169 votants 41 pour 118 contre 10 abst.

l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR NI

171 votants 57 pour 99 contre 15 abst.

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT DR RN

EPR UDR NI

Dem HOR

165 votants 114 pour 35 contre 16 abst.

l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP

148 votants 128 pour 1 contre 19 abst.

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC NI

133 votants 21 pour 100 contre 12 abst.

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP SOC EcoS

150 votants 113 pour 33 contre 4 abst.

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP SOC EcoS LIOT

150 votants 113 pour 36 contre 1 abst.

l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

152 votants 38 pour 114 contre

l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

139 votants 46 pour 78 contre 15 abst.

l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR

132 votants 28 pour 100 contre 4 abst.

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

155 votants 58 pour 96 contre 1 abst.

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem

EPR HOR DR

UDR RN NI

174 votants 60 pour 56 contre 58 abst.

l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

EPR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR NI

232 votants 121 pour 101 contre 10 abst.

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN

LIOT NI

218 votants 67 pour 148 contre 3 abst.

l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

243 votants 85 pour 158 contre

l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

235 votants 63 pour 172 contre

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

SOC EcoS UDR RN

LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

222 votants 118 pour 86 contre 18 abst.

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

237 votants 63 pour 171 contre 3 abst.

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dem HOR DR UDR

LFI-NFP GDR SOC EcoS EPR NI

LIOT RN

228 votants 66 pour 91 contre 71 abst.

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

227 votants 86 pour 123 contre 18 abst.

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

229 votants 67 pour 158 contre 4 abst.

l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC

EcoS Dem EPR HOR DR RN

51 votants 13 pour 38 contre

l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

SOC LIOT Dem EPR HOR DR RN

LFI-NFP

46 votants 43 pour 0 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

48 votants 37 pour 0 contre 11 abst.

l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT RN

Dem EPR HOR DR

51 votants 22 pour 28 contre 1 abst.

l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LIOT DR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR

49 votants 15 pour 34 contre

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR DR

LIOT RN

32 votants 13 pour 8 contre 11 abst.

l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

53 votants 15 pour 33 contre 5 abst.

l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LIOT UDR RN

SOC Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

53 votants 16 pour 32 contre 5 abst.

l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

SOC EcoS LIOT UDR

Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP RN

57 votants 10 pour 33 contre 14 abst.

l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR UDR RN NI

57 votants 55 pour 2 contre

l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

63 votants 18 pour 40 contre 5 abst.

l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

66 votants 19 pour 41 contre 6 abst.

l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

EcoS Dem EPR HOR UDR RN NI

SOC

LFI-NFP

71 votants 58 pour 5 contre 8 abst.

l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

75 votants 19 pour 56 contre

l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

74 votants 17 pour 55 contre 2 abst.

l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

68 votants 21 pour 43 contre 4 abst.

l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Dem EPR HOR DR NI

SOC

LFI-NFP EcoS UDR RN

68 votants 41 pour 3 contre 24 abst.

l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

Dem EPR HOR UDR RN

61 votants 8 pour 49 contre 4 abst.

l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

76 votants 21 pour 54 contre 1 abst.

l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR NI

LFI-NFP

49 votants 23 pour 21 contre 5 abst.

l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP DR UDR RN

EcoS Dem EPR HOR NI

SOC

96 votants 41 pour 45 contre 10 abst.

l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR

SOC EcoS Dem EPR HOR DR UDR RN NI

119 votants 12 pour 106 contre 1 abst.

l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

119 votants 30 pour 89 contre

l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

127 votants 46 pour 74 contre 7 abst.

l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

119 votants 41 pour 78 contre

l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

117 votants 42 pour 75 contre

l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

SOC EcoS

114 votants 12 pour 91 contre 11 abst.

l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

119 votants 44 pour 75 contre

l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

116 votants 43 pour 73 contre

l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR UDR RN NI

114 votants 26 pour 87 contre 1 abst.

l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

66 votants 34 pour 32 contre

l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

64 votants 29 pour 35 contre

l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

111 votants 42 pour 69 contre

l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

116 votants 41 pour 75 contre

l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

111 votants 39 pour 70 contre 2 abst.

l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

110 votants 42 pour 68 contre

l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

112 votants 26 pour 83 contre 3 abst.

l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

105 votants 23 pour 82 contre

l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

103 votants 26 pour 77 contre

l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

108 votants 16 pour 90 contre 2 abst.

l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

100 votants 39 pour 61 contre

l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

GDR SOC EcoS

Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP UDR RN

89 votants 18 pour 35 contre 36 abst.

l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

162 votants 59 pour 86 contre 17 abst.

l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

150 votants 54 pour 93 contre 3 abst.

l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP GDR

98 votants 33 pour 61 contre 4 abst.

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

472 votants 376 pour 92 contre 4 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

241 votants 42 pour 198 contre 1 abst.

l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

UDR RN

LFI-NFP SOC EcoS LIOT EPR HOR DR NI

97 votants 45 pour 46 contre 6 abst.

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS

54 votants 42 pour 11 contre 1 abst.

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT DR

Dem EPR HOR UDR RN

54 votants 28 pour 25 contre 1 abst.

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem DR

EPR

HOR UDR RN

50 votants 36 pour 4 contre 10 abst.

l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT

Dem EPR DR UDR RN

HOR

54 votants 23 pour 28 contre 3 abst.

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

SOC EcoS LIOT Dem DR UDR RN

EPR HOR

LFI-NFP

50 votants 39 pour 4 contre 7 abst.

l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

55 votants 16 pour 39 contre

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

SOC Dem EPR HOR DR

LFI-NFP EcoS LIOT UDR RN

51 votants 23 pour 27 contre 1 abst.

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

52 votants 13 pour 39 contre

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS UDR RN

EPR HOR DR

47 votants 34 pour 12 contre 1 abst.

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

51 votants 13 pour 38 contre

l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem HOR DR

EPR UDR

46 votants 35 pour 9 contre 2 abst.

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

GDR SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

51 votants 13 pour 38 contre

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR DR UDR RN

EPR

51 votants 49 pour 2 contre

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

46 votants 14 pour 31 contre 1 abst.

l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR DR UDR RN

HOR

50 votants 45 pour 1 contre 4 abst.

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

50 votants 19 pour 31 contre

l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR DR UDR RN

HOR

50 votants 12 pour 36 contre 2 abst.

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP EcoS LIOT

SOC

45 votants 28 pour 14 contre 3 abst.

l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

62 votants 16 pour 43 contre 3 abst.

l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

60 votants 15 pour 44 contre 1 abst.

l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

60 votants 23 pour 37 contre

l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

59 votants 22 pour 36 contre 1 abst.

l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

59 votants 23 pour 35 contre 1 abst.

l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

EcoS

SOC

57 votants 43 pour 9 contre 5 abst.

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

GDR LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP SOC EcoS UDR RN

58 votants 19 pour 39 contre

l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

57 votants 19 pour 35 contre 3 abst.

l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR SOC

58 votants 18 pour 36 contre 4 abst.

l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

60 votants 26 pour 34 contre

l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

62 votants 27 pour 35 contre

l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

61 votants 22 pour 35 contre 4 abst.

l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

60 votants 19 pour 37 contre 4 abst.

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

LFI-NFP

55 votants 17 pour 32 contre 6 abst.

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

UDR RN

LFI-NFP

55 votants 33 pour 16 contre 6 abst.

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

47 votants 47 pour 0 contre

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS

LIOT EPR HOR DR UDR RN

39 votants 12 pour 27 contre

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LIOT UDR RN

64 votants 41 pour 23 contre

l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

64 votants 26 pour 38 contre

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

62 votants 14 pour 47 contre 1 abst.

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

GDR

71 votants 18 pour 52 contre 1 abst.

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP EcoS

SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

GDR

66 votants 16 pour 48 contre 2 abst.

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN NI

70 votants 69 pour 1 contre

l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR DR UDR RN NI

EPR

68 votants 65 pour 3 contre

l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

GDR SOC EcoS LIOT EPR HOR DR UDR RN NI

LFI-NFP

62 votants 55 pour 7 contre

l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT HOR DR

Dem EPR UDR RN

62 votants 34 pour 28 contre

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

64 votants 63 pour 0 contre 1 abst.

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem HOR DR UDR RN

EPR

59 votants 53 pour 6 contre

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT Dem DR UDR RN

EPR HOR

57 votants 47 pour 10 contre

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT DR UDR RN

Dem EPR HOR

55 votants 45 pour 10 contre

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

462 votants 462 pour 0 contre

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

441 votants 359 pour 1 contre 81 abst.

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

78 votants 75 pour 2 contre 1 abst.

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

64 votants 47 pour 2 contre 15 abst.

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

70 votants 30 pour 25 contre 15 abst.

l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

67 votants 26 pour 30 contre 11 abst.

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

63 votants 24 pour 37 contre 2 abst.

l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

65 votants 19 pour 43 contre 3 abst.

l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

63 votants 22 pour 30 contre 11 abst.

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

61 votants 15 pour 46 contre

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

62 votants 42 pour 19 contre 1 abst.

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

60 votants 15 pour 45 contre

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

62 votants 49 pour 12 contre 1 abst.

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

65 votants 44 pour 21 contre

l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

63 votants 17 pour 44 contre 2 abst.

l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

68 votants 38 pour 26 contre 4 abst.

l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 23 pour 27 contre 5 abst.

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

52 votants 52 pour 0 contre

l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

80 votants 79 pour 1 contre

le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

77 votants 50 pour 27 contre

le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

77 votants 47 pour 28 contre 2 abst.

le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

79 votants 52 pour 24 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

76 votants 76 pour 0 contre

le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

77 votants 76 pour 1 contre

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

60 votants 11 pour 49 contre

l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

53 votants 10 pour 43 contre

l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

43 votants 9 pour 33 contre 1 abst.

l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

51 votants 19 pour 8 contre 24 abst.

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

51 votants 25 pour 26 contre

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

28 votants 24 pour 4 contre

l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

59 votants 35 pour 23 contre 1 abst.

l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

57 votants 51 pour 6 contre

l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 32 pour 5 contre 18 abst.

l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

59 votants 37 pour 22 contre

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

49 votants 44 pour 5 contre

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

48 votants 17 pour 31 contre

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 28 pour 23 contre 4 abst.

l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

56 votants 22 pour 28 contre 6 abst.

l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 9 pour 41 contre

l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

58 votants 8 pour 49 contre 1 abst.

l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 9 pour 41 contre

l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

54 votants 24 pour 28 contre 2 abst.

l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

53 votants 24 pour 29 contre

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

54 votants 10 pour 44 contre

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

54 votants 16 pour 34 contre 4 abst.

l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

53 votants 15 pour 38 contre

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 25 pour 17 contre 13 abst.

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

52 votants 26 pour 16 contre 10 abst.

l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 22 pour 27 contre 6 abst.

l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

52 votants 24 pour 18 contre 10 abst.

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

48 votants 45 pour 0 contre 3 abst.

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

44 votants 0 pour 22 contre 22 abst.

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

38 votants 13 pour 18 contre 7 abst.

l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

37 votants 1 pour 36 contre

l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

48 votants 9 pour 39 contre

l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 12 pour 34 contre 4 abst.

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 42 pour 6 contre 2 abst.

l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

53 votants 14 pour 35 contre 4 abst.

l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 9 pour 41 contre

l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 9 pour 46 contre

l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

45 votants 10 pour 33 contre 2 abst.

l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

54 votants 54 pour 0 contre

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 17 pour 28 contre 10 abst.

l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

56 votants 44 pour 0 contre 12 abst.

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

48 votants 10 pour 38 contre

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

56 votants 44 pour 2 contre 10 abst.

l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

55 votants 24 pour 22 contre 9 abst.

l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

53 votants 28 pour 25 contre

l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

51 votants 27 pour 16 contre 8 abst.

l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

57 votants 19 pour 30 contre 8 abst.

l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

56 votants 47 pour 1 contre 8 abst.

l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

56 votants 12 pour 39 contre 5 abst.

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

50 votants 41 pour 1 contre 8 abst.

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

48 votants 41 pour 0 contre 7 abst.

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

47 votants 31 pour 9 contre 7 abst.

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

47 votants 25 pour 15 contre 7 abst.

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

44 votants 12 pour 29 contre 3 abst.

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN

SOC EcoS

LFI-NFP GDR

62 votants 38 pour 14 contre 10 abst.

l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dem HOR DR UDR RN

LFI-NFP GDR SOC EcoS LIOT EPR

59 votants 28 pour 28 contre 3 abst.

l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP SOC EcoS Dem EPR HOR DR

43 votants 8 pour 35 contre

l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LIOT RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

49 votants 11 pour 33 contre 5 abst.

l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

LFI-NFP EcoS LIOT

Dem EPR HOR DR

SOC RN

44 votants 7 pour 25 contre 12 abst.

l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR

LFI-NFP

54 votants 16 pour 32 contre 6 abst.

l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

61 votants 16 pour 37 contre 8 abst.

l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS LIOT Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

74 votants 26 pour 43 contre 5 abst.

l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

UDR RN

SOC EcoS Dem EPR HOR DR NI

LFI-NFP

61 votants 23 pour 34 contre 4 abst.

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

62 votants 29 pour 33 contre

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

64 votants 29 pour 23 contre 12 abst.

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

63 votants 40 pour 1 contre 22 abst.

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

65 votants 11 pour 54 contre

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

66 votants 59 pour 3 contre 4 abst.

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

55 votants 29 pour 11 contre 15 abst.

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

62 votants 44 pour 14 contre 4 abst.

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

64 votants 31 pour 23 contre 10 abst.

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

65 votants 24 pour 22 contre 19 abst.

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

72 votants 59 pour 0 contre 13 abst.

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

73 votants 37 pour 36 contre

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

68 votants 35 pour 33 contre

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

77 votants 37 pour 31 contre 9 abst.

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

76 votants 37 pour 39 contre

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

74 votants 36 pour 37 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

80 votants 44 pour 35 contre 1 abst.

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

83 votants 40 pour 43 contre

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

87 votants 37 pour 48 contre 2 abst.

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

81 votants 37 pour 41 contre 3 abst.

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

86 votants 15 pour 67 contre 4 abst.

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

83 votants 5 pour 69 contre 9 abst.

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

91 votants 24 pour 67 contre

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

87 votants 70 pour 17 contre

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

58 votants 35 pour 21 contre 2 abst.

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

93 votants 36 pour 56 contre 1 abst.

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

75 votants 15 pour 31 contre 29 abst.

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

88 votants 88 pour 0 contre

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

76 votants 14 pour 28 contre 34 abst.

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

84 votants 20 pour 58 contre 6 abst.

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

85 votants 53 pour 30 contre 2 abst.

l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

87 votants 9 pour 56 contre 22 abst.

l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

81 votants 23 pour 58 contre

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

87 votants 57 pour 29 contre 1 abst.

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

88 votants 57 pour 31 contre

l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

86 votants 23 pour 63 contre

l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

90 votants 32 pour 34 contre 24 abst.

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

84 votants 34 pour 47 contre 3 abst.

l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

82 votants 30 pour 19 contre 33 abst.

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

86 votants 23 pour 57 contre 6 abst.

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

90 votants 41 pour 49 contre

l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

82 votants 34 pour 48 contre

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

84 votants 37 pour 47 contre

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

80 votants 34 pour 25 contre 21 abst.

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

38 votants 17 pour 21 contre

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

27 votants 27 pour 0 contre

l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

78 votants 72 pour 5 contre 1 abst.

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

78 votants 67 pour 5 contre 6 abst.

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

80 votants 50 pour 6 contre 24 abst.

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

81 votants 54 pour 26 contre 1 abst.

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

82 votants 18 pour 58 contre 6 abst.

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

80 votants 38 pour 41 contre 1 abst.

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

79 votants 32 pour 26 contre 21 abst.

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

71 votants 41 pour 27 contre 3 abst.

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

75 votants 53 pour 2 contre 20 abst.

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

67 votants 17 pour 25 contre 25 abst.

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

68 votants 18 pour 50 contre

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

64 votants 25 pour 35 contre 4 abst.

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

52 votants 32 pour 19 contre 1 abst.

l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

88 votants 22 pour 61 contre 5 abst.

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

109 votants 54 pour 0 contre 55 abst.

le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

101 votants 95 pour 0 contre 6 abst.

le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

102 votants 82 pour 0 contre 20 abst.

le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

106 votants 97 pour 0 contre 9 abst.

le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

106 votants 69 pour 3 contre 34 abst.

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

103 votants 11 pour 57 contre 35 abst.

le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

98 votants 72 pour 0 contre 26 abst.

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

104 votants 72 pour 1 contre 31 abst.

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

94 votants 17 pour 73 contre 4 abst.

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

97 votants 16 pour 72 contre 9 abst.

l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

103 votants 50 pour 50 contre 3 abst.

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

85 votants 25 pour 46 contre 14 abst.

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

97 votants 94 pour 0 contre 3 abst.

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

93 votants 54 pour 35 contre 4 abst.

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

76 votants 45 pour 31 contre

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

74 votants 24 pour 47 contre 3 abst.

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

69 votants 58 pour 0 contre 11 abst.

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

63 votants 33 pour 30 contre

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

48 votants 31 pour 15 contre 2 abst.

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

99 votants 24 pour 75 contre

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

101 votants 48 pour 53 contre

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

103 votants 50 pour 46 contre 7 abst.

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

105 votants 69 pour 34 contre 2 abst.

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

102 votants 58 pour 24 contre 20 abst.

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

98 votants 37 pour 59 contre 2 abst.

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

112 votants 2 pour 78 contre 32 abst.

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

106 votants 46 pour 57 contre 3 abst.

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

109 votants 31 pour 77 contre 1 abst.

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

109 votants 28 pour 79 contre 2 abst.

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

105 votants 45 pour 30 contre 30 abst.

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

109 votants 28 pour 74 contre 7 abst.

l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

117 votants 49 pour 66 contre 2 abst.

l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

116 votants 50 pour 64 contre 2 abst.

l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

120 votants 41 pour 76 contre 3 abst.

l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

119 votants 119 pour 0 contre

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

112 votants 36 pour 44 contre 32 abst.

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

151 votants 60 pour 59 contre 32 abst.

l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

132 votants 128 pour 3 contre 1 abst.

l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

122 votants 42 pour 55 contre 25 abst.

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

112 votants 29 pour 83 contre

l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

112 votants 73 pour 37 contre 2 abst.

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

124 votants 37 pour 87 contre

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

119 votants 36 pour 81 contre 2 abst.

l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

116 votants 35 pour 75 contre 6 abst.

l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

121 votants 33 pour 88 contre

l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

128 votants 63 pour 64 contre 1 abst.

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

122 votants 121 pour 1 contre

l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

125 votants 118 pour 5 contre 2 abst.

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

123 votants 45 pour 77 contre 1 abst.

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

90 votants 34 pour 56 contre

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

152 votants 93 pour 51 contre 8 abst.

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

160 votants 154 pour 0 contre 6 abst.

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

145 votants 120 pour 22 contre 3 abst.

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

138 votants 37 pour 99 contre 2 abst.

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

141 votants 71 pour 53 contre 17 abst.

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

139 votants 37 pour 101 contre 1 abst.

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

136 votants 55 pour 80 contre 1 abst.

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

126 votants 64 pour 56 contre 6 abst.

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

107 votants 36 pour 61 contre 10 abst.

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

110 votants 52 pour 58 contre

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

80 votants 47 pour 33 contre

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

132 votants 12 pour 76 contre 44 abst.

l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

114 votants 90 pour 11 contre 13 abst.

l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

118 votants 33 pour 52 contre 33 abst.

l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

129 votants 63 pour 60 contre 6 abst.

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

126 votants 23 pour 62 contre 41 abst.

l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

104 votants 24 pour 70 contre 10 abst.

l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

88 votants 18 pour 68 contre 2 abst.

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

40 votants 22 pour 17 contre 1 abst.

l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

145 votants 103 pour 42 contre

le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

145 votants 113 pour 31 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

145 votants 94 pour 31 contre 20 abst.

le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

142 votants 89 pour 52 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

146 votants 93 pour 53 contre

le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

142 votants 89 pour 53 contre

le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

144 votants 74 pour 70 contre

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

145 votants 5 pour 136 contre 4 abst.

l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

152 votants 6 pour 144 contre 2 abst.

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

556 votants 366 pour 182 contre 8 abst.

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

216 votants 148 pour 68 contre

l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 4 pour 44 contre

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

49 votants 21 pour 28 contre

l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 21 pour 26 contre 1 abst.

l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 20 pour 27 contre 1 abst.

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

45 votants 28 pour 0 contre 17 abst.

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

45 votants 17 pour 28 contre

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

45 votants 42 pour 2 contre 1 abst.

l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

45 votants 26 pour 18 contre 1 abst.

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

46 votants 5 pour 34 contre 7 abst.

l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 20 pour 29 contre 1 abst.

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 29 pour 23 contre

le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 23 pour 29 contre

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 22 pour 29 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 22 pour 28 contre 1 abst.

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 29 pour 23 contre 1 abst.

l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 24 pour 31 contre 1 abst.

l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 33 pour 22 contre 1 abst.

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 25 pour 19 contre 4 abst.

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 27 pour 22 contre 3 abst.

l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 21 pour 28 contre 1 abst.

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 27 pour 23 contre 2 abst.

l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 25 pour 26 contre 2 abst.

l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 32 pour 24 contre

l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 21 pour 31 contre 1 abst.

l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 23 pour 32 contre 1 abst.

l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 10 pour 39 contre 2 abst.

l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 20 pour 31 contre

l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 21 pour 30 contre

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 30 pour 19 contre 1 abst.

l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 20 pour 29 contre 1 abst.

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

43 votants 15 pour 27 contre 1 abst.

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 29 pour 24 contre

l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 25 pour 28 contre 1 abst.

l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

55 votants 25 pour 30 contre

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 31 pour 19 contre

l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 25 pour 29 contre

l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 31 pour 24 contre 1 abst.

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 26 pour 31 contre

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

55 votants 42 pour 9 contre 4 abst.

l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 26 pour 25 contre

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

47 votants 23 pour 22 contre 2 abst.

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 13 pour 39 contre

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 14 pour 34 contre 5 abst.

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 9 pour 41 contre 6 abst.

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 13 pour 44 contre

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

55 votants 28 pour 24 contre 3 abst.

l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 24 pour 29 contre

l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 28 pour 25 contre

l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 24 pour 29 contre 1 abst.

l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 30 pour 26 contre

l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 20 pour 33 contre

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 14 pour 36 contre

l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 24 pour 31 contre 1 abst.

l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 25 pour 32 contre

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

58 votants 14 pour 44 contre

l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 34 pour 25 contre

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 26 pour 34 contre

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 4 pour 40 contre 15 abst.

l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 27 pour 32 contre

l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 41 pour 16 contre 3 abst.

l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

62 votants 33 pour 29 contre

l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 30 pour 31 contre

l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 29 pour 31 contre

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 11 pour 49 contre

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 36 pour 23 contre

l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 28 pour 33 contre

l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

62 votants 15 pour 45 contre 2 abst.

l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

63 votants 28 pour 35 contre

l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

63 votants 18 pour 45 contre

l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 40 pour 20 contre

l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 39 pour 20 contre

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 23 pour 34 contre 4 abst.

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 33 pour 26 contre

l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

58 votants 26 pour 32 contre

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 1 pour 52 contre 4 abst.

l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

56 votants 29 pour 27 contre

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 27 pour 27 contre

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

46 votants 0 pour 46 contre

le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 24 pour 24 contre

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 18 pour 35 contre 1 abst.

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 34 pour 19 contre

l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 39 pour 22 contre

l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

63 votants 38 pour 25 contre

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

67 votants 42 pour 23 contre 2 abst.

le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

65 votants 22 pour 43 contre

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 34 pour 20 contre

le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 18 pour 39 contre

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 39 pour 22 contre

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

58 votants 20 pour 38 contre

l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 19 pour 38 contre

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 35 pour 17 contre

le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

50 votants 16 pour 34 contre

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

49 votants 14 pour 35 contre

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

51 votants 34 pour 17 contre

l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

46 votants 13 pour 33 contre

l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

46 votants 15 pour 31 contre

l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 16 pour 32 contre

l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

48 votants 11 pour 37 contre

l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

44 votants 13 pour 31 contre

l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39 votants 0 pour 39 contre

l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

37 votants 2 pour 35 contre

l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

43 votants 15 pour 28 contre

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

43 votants 13 pour 30 contre

l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

44 votants 14 pour 30 contre

l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

40 votants 12 pour 28 contre

l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39 votants 12 pour 27 contre

l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

37 votants 10 pour 27 contre

l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

36 votants 13 pour 23 contre

l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

34 votants 10 pour 24 contre

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

32 votants 10 pour 22 contre

l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

35 votants 12 pour 23 contre

le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

54 votants 23 pour 31 contre

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 17 pour 34 contre 1 abst.

l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

53 votants 14 pour 39 contre

l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 23 pour 36 contre

l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 36 pour 19 contre 2 abst.

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

62 votants 36 pour 25 contre 1 abst.

l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 17 pour 31 contre 4 abst.

l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

57 votants 26 pour 31 contre

l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

59 votants 19 pour 40 contre

l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

65 votants 26 pour 39 contre

l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

65 votants 25 pour 40 contre

l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

68 votants 26 pour 42 contre

l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

70 votants 28 pour 42 contre

l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

68 votants 21 pour 44 contre 3 abst.

l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

71 votants 22 pour 49 contre

l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

70 votants 23 pour 47 contre

le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

72 votants 20 pour 52 contre

l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

66 votants 21 pour 44 contre 1 abst.

l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

67 votants 19 pour 48 contre

l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

71 votants 19 pour 51 contre 1 abst.

l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

71 votants 21 pour 50 contre

l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

68 votants 22 pour 46 contre

l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

74 votants 41 pour 28 contre 5 abst.

l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

70 votants 23 pour 46 contre 1 abst.

l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

80 votants 26 pour 54 contre

l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

65 votants 21 pour 43 contre 1 abst.

l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

74 votants 22 pour 52 contre

l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

78 votants 21 pour 56 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

71 votants 28 pour 43 contre

l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

74 votants 44 pour 30 contre

l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

74 votants 20 pour 54 contre

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

76 votants 24 pour 51 contre 1 abst.

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

60 votants 22 pour 23 contre 15 abst.

l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 19 pour 33 contre

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

52 votants 21 pour 31 contre

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

55 votants 22 pour 30 contre 3 abst.

l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

66 votants 24 pour 41 contre 1 abst.

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

67 votants 26 pour 41 contre

l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

67 votants 26 pour 41 contre

l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

80 votants 23 pour 50 contre 7 abst.

l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

77 votants 16 pour 60 contre 1 abst.

l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

86 votants 58 pour 28 contre

l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

80 votants 25 pour 55 contre

l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

72 votants 22 pour 50 contre

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

90 votants 39 pour 50 contre 1 abst.

l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

96 votants 33 pour 63 contre

l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

98 votants 32 pour 66 contre

l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

102 votants 31 pour 70 contre 1 abst.

l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

97 votants 68 pour 0 contre 29 abst.

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

100 votants 50 pour 36 contre 14 abst.

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

98 votants 41 pour 44 contre 13 abst.

l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

100 votants 35 pour 65 contre

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

95 votants 60 pour 32 contre 3 abst.

l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

97 votants 33 pour 47 contre 17 abst.

l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

88 votants 45 pour 24 contre 19 abst.

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

85 votants 31 pour 54 contre

l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

96 votants 27 pour 69 contre

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

100 votants 31 pour 69 contre

l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

99 votants 12 pour 87 contre

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

97 votants 29 pour 68 contre

l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

95 votants 28 pour 67 contre

l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

104 votants 33 pour 71 contre

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

127 votants 19 pour 68 contre 40 abst.

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

131 votants 37 pour 58 contre 36 abst.

l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

133 votants 40 pour 58 contre 35 abst.

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

133 votants 39 pour 88 contre 6 abst.

le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

129 votants 42 pour 60 contre 27 abst.

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

133 votants 45 pour 88 contre

le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

135 votants 46 pour 89 contre

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

135 votants 46 pour 89 contre

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

130 votants 22 pour 86 contre 22 abst.

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

134 votants 70 pour 4 contre 60 abst.

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

133 votants 18 pour 89 contre 26 abst.

le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

134 votants 46 pour 87 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

133 votants 18 pour 89 contre 26 abst.

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

132 votants 17 pour 89 contre 26 abst.

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

129 votants 20 pour 87 contre 22 abst.

le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

135 votants 46 pour 89 contre

le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

135 votants 46 pour 89 contre

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

131 votants 46 pour 85 contre

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

115 votants 79 pour 33 contre 3 abst.

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

108 votants 80 pour 5 contre 23 abst.

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

114 votants 27 pour 86 contre 1 abst.

l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

106 votants 72 pour 33 contre 1 abst.

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

104 votants 33 pour 71 contre

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

99 votants 33 pour 66 contre

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

84 votants 27 pour 56 contre 1 abst.

l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

61 votants 21 pour 39 contre 1 abst.

l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

93 votants 30 pour 58 contre 5 abst.

l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

96 votants 39 pour 54 contre 3 abst.

l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

97 votants 42 pour 52 contre 3 abst.

l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

100 votants 39 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

100 votants 38 pour 59 contre 3 abst.

l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

102 votants 40 pour 61 contre 1 abst.

l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

112 votants 47 pour 62 contre 3 abst.

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

126 votants 83 pour 43 contre

l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

123 votants 42 pour 81 contre

l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

127 votants 38 pour 85 contre 4 abst.

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

123 votants 36 pour 85 contre 2 abst.

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

116 votants 35 pour 70 contre 11 abst.

l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

121 votants 38 pour 83 contre

l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

113 votants 38 pour 72 contre 3 abst.

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

115 votants 34 pour 81 contre

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

117 votants 35 pour 82 contre

l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

119 votants 39 pour 79 contre 1 abst.

l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

118 votants 35 pour 83 contre

l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

101 votants 32 pour 69 contre

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

94 votants 29 pour 65 contre

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

78 votants 26 pour 47 contre 5 abst.

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

73 votants 15 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

92 votants 25 pour 64 contre 3 abst.

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

89 votants 25 pour 64 contre

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

91 votants 24 pour 67 contre

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

81 votants 19 pour 59 contre 3 abst.

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

87 votants 23 pour 64 contre

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

80 votants 39 pour 37 contre 4 abst.

l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

74 votants 15 pour 56 contre 3 abst.

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

70 votants 20 pour 50 contre

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

63 votants 16 pour 47 contre

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

119 votants 86 pour 33 contre

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

125 votants 87 pour 38 contre

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

131 votants 33 pour 69 contre 29 abst.

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

136 votants 40 pour 96 contre

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

125 votants 95 pour 30 contre

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

123 votants 33 pour 90 contre

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

222 votants 142 pour 80 contre

le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 76 pour 143 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 84 pour 131 contre 5 abst.

le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 74 pour 145 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

215 votants 75 pour 139 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 77 pour 141 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 77 pour 140 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 76 pour 143 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 75 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 75 pour 143 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 73 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

215 votants 62 pour 150 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 72 pour 141 contre 3 abst.

le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 73 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

215 votants 74 pour 140 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

217 votants 74 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 73 pour 144 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 157 pour 10 contre 51 abst.

le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 76 pour 144 contre

le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 75 pour 140 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 75 pour 143 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 75 pour 143 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 75 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 75 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 75 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

218 votants 75 pour 142 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

214 votants 72 pour 141 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

211 votants 70 pour 140 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

214 votants 75 pour 138 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

212 votants 74 pour 137 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

215 votants 74 pour 140 contre 1 abst.

l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 77 pour 138 contre 1 abst.

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

178 votants 118 pour 55 contre 5 abst.

le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

216 votants 69 pour 147 contre

le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

222 votants 72 pour 150 contre

le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

223 votants 72 pour 151 contre

le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

222 votants 72 pour 150 contre

le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

222 votants 72 pour 150 contre

le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 71 pour 148 contre

le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 71 pour 149 contre

le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 71 pour 149 contre

le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

220 votants 71 pour 149 contre

le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 71 pour 147 contre 1 abst.

le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 69 pour 150 contre

le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 70 pour 149 contre

le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

219 votants 70 pour 149 contre

le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

214 votants 65 pour 149 contre

le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

217 votants 69 pour 148 contre

le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

221 votants 72 pour 149 contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

276 votants 72 pour 203 contre 1 abst.

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

561 votants 291 pour 241 contre 29 abst.

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

562 votants 295 pour 232 contre 35 abst.

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

76 votants 56 pour 19 contre 1 abst.

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

76 votants 57 pour 19 contre

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

80 votants 25 pour 55 contre

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 56 pour 21 contre 1 abst.

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 59 pour 21 contre 1 abst.

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 20 pour 57 contre 1 abst.

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

83 votants 59 pour 10 contre 14 abst.

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 22 pour 59 contre

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 25 pour 59 contre 3 abst.

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 27 pour 61 contre 1 abst.

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 23 pour 54 contre 2 abst.

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 24 pour 52 contre 10 abst.

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 24 pour 53 contre 11 abst.

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 25 pour 53 contre 10 abst.

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 29 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 27 pour 59 contre 1 abst.

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

82 votants 54 pour 26 contre 2 abst.

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 31 pour 58 contre

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 58 pour 30 contre

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 31 pour 58 contre

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 30 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

85 votants 19 pour 63 contre 3 abst.

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 76 pour 0 contre 12 abst.

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 29 pour 61 contre

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 30 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 30 pour 58 contre

l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 28 pour 58 contre

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 28 pour 60 contre

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 27 pour 60 contre

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 61 pour 30 contre 1 abst.

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 60 pour 31 contre

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

76 votants 21 pour 55 contre

l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

82 votants 25 pour 57 contre

l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

80 votants 24 pour 56 contre

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 28 pour 53 contre

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

62 votants 19 pour 43 contre

l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 23 pour 56 contre

l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 31 pour 59 contre

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 63 pour 11 contre 21 abst.

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 25 pour 61 contre 2 abst.

l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 28 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 26 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 28 pour 61 contre 1 abst.

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

84 votants 23 pour 61 contre

l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 25 pour 62 contre

l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 33 pour 59 contre 1 abst.

l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

84 votants 26 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 25 pour 55 contre 1 abst.

l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 29 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

80 votants 22 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

85 votants 29 pour 55 contre 1 abst.

l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 23 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

82 votants 23 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

85 votants 27 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 28 pour 56 contre 2 abst.

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

56 votants 20 pour 35 contre 1 abst.

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 63 pour 28 contre 1 abst.

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 31 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 46 pour 41 contre 3 abst.

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 21 pour 54 contre

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

71 votants 20 pour 51 contre

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

71 votants 23 pour 48 contre

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

72 votants 22 pour 50 contre

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

73 votants 23 pour 50 contre

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

73 votants 20 pour 53 contre

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

80 votants 27 pour 52 contre 1 abst.

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 25 pour 49 contre 1 abst.

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

84 votants 20 pour 55 contre 9 abst.

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 24 pour 57 contre

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 23 pour 55 contre

l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

73 votants 23 pour 49 contre 1 abst.

l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 22 pour 52 contre 1 abst.

l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

71 votants 18 pour 53 contre

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 27 pour 51 contre

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

84 votants 57 pour 27 contre

l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 25 pour 56 contre

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 27 pour 54 contre

l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

72 votants 22 pour 50 contre

l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

74 votants 22 pour 50 contre 2 abst.

l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

73 votants 23 pour 50 contre

l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

70 votants 25 pour 45 contre

l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

69 votants 24 pour 45 contre

l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 22 pour 53 contre

l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

72 votants 24 pour 48 contre

l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

72 votants 23 pour 49 contre

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

63 votants 22 pour 41 contre

l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

55 votants 17 pour 38 contre

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

52 votants 20 pour 32 contre

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

41 votants 14 pour 27 contre

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 59 pour 27 contre 1 abst.

l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 29 pour 63 contre 1 abst.

l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

94 votants 31 pour 60 contre 3 abst.

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 28 pour 57 contre 2 abst.

l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 30 pour 57 contre

l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 32 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 34 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 33 pour 62 contre

l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 33 pour 57 contre

l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 37 pour 58 contre

l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 33 pour 59 contre

l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 33 pour 58 contre

l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 37 pour 61 contre

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

105 votants 65 pour 39 contre 1 abst.

l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 38 pour 59 contre 1 abst.

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

103 votants 71 pour 29 contre 3 abst.

l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

102 votants 37 pour 65 contre

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 36 pour 61 contre

l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 39 pour 58 contre

l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 35 pour 62 contre 1 abst.

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 33 pour 58 contre

l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 31 pour 56 contre

l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 27 pour 59 contre

l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

81 votants 27 pour 54 contre

l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

82 votants 17 pour 63 contre 2 abst.

l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 13 pour 65 contre

l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

78 votants 29 pour 49 contre

l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

65 votants 25 pour 40 contre

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

62 votants 23 pour 39 contre

l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 37 pour 54 contre

l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 37 pour 51 contre

l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 35 pour 54 contre

l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 37 pour 52 contre

l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 37 pour 52 contre

l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 37 pour 53 contre

l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 37 pour 53 contre

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 34 pour 54 contre

l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 36 pour 54 contre 1 abst.

l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 36 pour 54 contre 1 abst.

l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

94 votants 34 pour 58 contre 2 abst.

l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

107 votants 39 pour 68 contre

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

100 votants 35 pour 63 contre 2 abst.

l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 31 pour 64 contre

l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

96 votants 32 pour 64 contre

l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 33 pour 64 contre

l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 31 pour 60 contre

l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 31 pour 61 contre

l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 31 pour 60 contre 2 abst.

l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

102 votants 31 pour 71 contre

l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

101 votants 31 pour 70 contre

l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

99 votants 31 pour 68 contre

l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

105 votants 32 pour 72 contre 1 abst.

l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 36 pour 62 contre

l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 31 pour 64 contre

l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 27 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 29 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

87 votants 29 pour 57 contre 1 abst.

l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 29 pour 61 contre 1 abst.

l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

94 votants 25 pour 68 contre 1 abst.

l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 20 pour 67 contre 1 abst.

l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 27 pour 63 contre

l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 25 pour 67 contre

l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 25 pour 67 contre 1 abst.

l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

102 votants 31 pour 69 contre 2 abst.

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

100 votants 33 pour 66 contre 1 abst.

l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

101 votants 33 pour 65 contre 3 abst.

l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

104 votants 35 pour 68 contre 1 abst.

l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

106 votants 34 pour 70 contre 2 abst.

l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

111 votants 38 pour 72 contre 1 abst.

l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

111 votants 38 pour 73 contre

l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

112 votants 35 pour 76 contre 1 abst.

l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

107 votants 37 pour 69 contre 1 abst.

l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

106 votants 35 pour 68 contre 3 abst.

l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

110 votants 33 pour 73 contre 4 abst.

l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

100 votants 36 pour 64 contre

l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

105 votants 38 pour 67 contre

l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 18 pour 67 contre 5 abst.

l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

71 votants 25 pour 46 contre

l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

68 votants 21 pour 46 contre 1 abst.

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

101 votants 38 pour 62 contre 1 abst.

l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

108 votants 38 pour 70 contre

l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

95 votants 34 pour 59 contre 2 abst.

l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

103 votants 35 pour 67 contre 1 abst.

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

116 votants 75 pour 39 contre 2 abst.

l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

112 votants 37 pour 75 contre

l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

114 votants 39 pour 75 contre

l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

100 votants 24 pour 76 contre

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

106 votants 20 pour 84 contre 2 abst.

l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

110 votants 39 pour 71 contre

l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

107 votants 34 pour 72 contre 1 abst.

l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

106 votants 39 pour 67 contre

l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

113 votants 39 pour 74 contre

l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

111 votants 40 pour 71 contre

l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 33 pour 64 contre

l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 33 pour 64 contre

l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 30 pour 56 contre

l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

83 votants 27 pour 56 contre

l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

76 votants 27 pour 49 contre

l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

65 votants 23 pour 42 contre

l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 37 pour 59 contre 1 abst.

l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

96 votants 36 pour 58 contre 2 abst.

l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

99 votants 34 pour 64 contre 1 abst.

l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 33 pour 59 contre

l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

105 votants 38 pour 66 contre 1 abst.

l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

102 votants 31 pour 68 contre 3 abst.

l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

99 votants 37 pour 62 contre

l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 28 pour 64 contre 5 abst.

l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

100 votants 34 pour 64 contre 2 abst.

l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

103 votants 36 pour 64 contre 3 abst.

l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

102 votants 37 pour 64 contre 1 abst.

l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 35 pour 50 contre 1 abst.

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

69 votants 19 pour 50 contre

l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 33 pour 59 contre

l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 32 pour 58 contre 1 abst.

l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 34 pour 56 contre

l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 34 pour 54 contre

l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

94 votants 37 pour 57 contre

l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 35 pour 58 contre

l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

93 votants 35 pour 58 contre

l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 34 pour 63 contre 1 abst.

l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 31 pour 57 contre 2 abst.

l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

91 votants 15 pour 71 contre 5 abst.

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

90 votants 33 pour 56 contre 1 abst.

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

94 votants 32 pour 62 contre

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 31 pour 57 contre

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

84 votants 31 pour 53 contre

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 31 pour 55 contre

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 30 pour 58 contre

l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

89 votants 33 pour 56 contre

l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

92 votants 34 pour 58 contre

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 30 pour 49 contre

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

98 votants 67 pour 30 contre 1 abst.

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

97 votants 33 pour 64 contre

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

88 votants 27 pour 60 contre 1 abst.

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

86 votants 31 pour 55 contre

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

80 votants 27 pour 53 contre

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

73 votants 24 pour 49 contre

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 24 pour 51 contre

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

75 votants 25 pour 50 contre

l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 27 pour 52 contre

l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 27 pour 52 contre

l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

76 votants 25 pour 51 contre

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

79 votants 27 pour 52 contre

l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

69 votants 26 pour 43 contre

l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

70 votants 26 pour 44 contre

l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

67 votants 24 pour 43 contre

l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

67 votants 24 pour 43 contre

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

68 votants 24 pour 44 contre

l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

70 votants 26 pour 44 contre

l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

158 votants 65 pour 93 contre

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

153 votants 63 pour 90 contre

l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

156 votants 64 pour 91 contre 1 abst.

l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

151 votants 59 pour 92 contre

l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

157 votants 64 pour 93 contre

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

157 votants 63 pour 93 contre 1 abst.

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

151 votants 55 pour 95 contre 1 abst.

l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

165 votants 64 pour 100 contre 1 abst.

l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

167 votants 66 pour 99 contre 2 abst.

l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

164 votants 65 pour 99 contre

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

169 votants 69 pour 100 contre

l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

158 votants 60 pour 98 contre

l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

158 votants 60 pour 98 contre

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

161 votants 59 pour 101 contre 1 abst.

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

166 votants 64 pour 100 contre 2 abst.

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

166 votants 70 pour 93 contre 3 abst.

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

167 votants 68 pour 98 contre 1 abst.

l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

166 votants 43 pour 103 contre 20 abst.

l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

179 votants 59 pour 116 contre 4 abst.

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

176 votants 66 pour 106 contre 4 abst.

l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

188 votants 78 pour 107 contre 3 abst.

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

189 votants 78 pour 110 contre 1 abst.

l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

198 votants 85 pour 109 contre 4 abst.

l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

197 votants 78 pour 114 contre 5 abst.

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

189 votants 74 pour 112 contre 3 abst.

l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

183 votants 72 pour 108 contre 3 abst.

l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

193 votants 83 pour 108 contre 2 abst.

l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

182 votants 83 pour 98 contre 1 abst.

l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

180 votants 64 pour 99 contre 17 abst.

l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

190 votants 75 pour 112 contre 3 abst.

l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

192 votants 76 pour 113 contre 3 abst.

l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

191 votants 75 pour 112 contre 4 abst.

l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

197 votants 84 pour 113 contre

l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

191 votants 75 pour 113 contre 3 abst.

l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

195 votants 81 pour 113 contre 1 abst.

l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

197 votants 82 pour 115 contre

l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

197 votants 84 pour 113 contre

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

193 votants 83 pour 110 contre

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

195 votants 80 pour 113 contre 2 abst.

l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

172 votants 68 pour 100 contre 4 abst.

l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

174 votants 73 pour 100 contre 1 abst.

l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

148 votants