LEXG
SOC (gauche)
Liste d'extreme-gauche
Proposition de loi ordinaire Accord
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
adoptée
1er dépôt d'une initiative.
02/12/2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23/03/2026
LECORNU II
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Lois
Renvoi en commission au fond
02/12/2025
Lois
Nomination de rapporteur
21/01/2026
Lois — Rapporteur : Charles Rodwell
Discussion en séance publique
Décision
05/05/2026
adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Sénat
modifiée
Dépôt d'une initiative en navette
05/05/2026
Sénat
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
Renvoi en commission au fond
05/05/2026
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
Nomination de rapporteur
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
Dépôt de rapport
13/05/2026
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
Discussion en séance publique
Sénat
Commission Mixte Paritaire
Sécurité, rétention et attentats
Accord
Dépôt d'un projet de loi
21/05/2026
Sécurité, rétention et attentats
Convocation d'une CMP
29/05/2026
Sécurité, rétention et attentats
Commission Mixte Paritaire
Sécurité, rétention et attentats
Nomination de rapporteur
04/06/2026
Sécurité, rétention et attentats — Rapporteur : Charles Rodwell
Dépôt du rapport d'une CMP
04/06/2026
Dépôt du rapport d'une CMP
04/06/2026
Sénat
Discussion en séance publique
Sénat
Décision
15/06/2026
Sénat — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique
Décision
16/06/2026
adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Décision de la CMP
04/06/2026
Sécurité, rétention et attentats — Accord
Scrutins liés (122)
#5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5374
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5378
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
#5386
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5387
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5388
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’informa
#5389
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5390
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5391
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5392
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5393
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5395
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5396
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5397
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5398
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5399
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5400
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5401
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5402
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’informa
#5403
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5404
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5405
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5406
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5408
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5409
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5410
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#5411
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (pr
#6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
#6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
#6038
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
#6043
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
#6046
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social ma
#6047
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social
#6050
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
#6052
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
#6053
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
#6054
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
#6056
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
#6057
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un
#6059
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeu
#6060
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social
#6061
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et soc
#6063
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
#6066
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécani
#6068
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécan
#6077
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice
#6095
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6097
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6100
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6101
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6105
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6106
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6107
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6108
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6109
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6113
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6121
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6122
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6123
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
#6187
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la
#6189
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'
#6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
#6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
#6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'
#6195
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la
#6198
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention adm
#6199
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'
#6204
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et l
#6205
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et l
#6206
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et
#6207
l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6213
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
#6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la
#6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la
#6216
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6219
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6220
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6223
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention adminis
#6226
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6235
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6236
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6246
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6247
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6248
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6249
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6250
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6251
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (prem
#6253
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (prem
#6257
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6258
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6259
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6260
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6261
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6262
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6263
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6265
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administr
#6266
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6267
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administra
#6268
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attent
#6271
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at
#6272
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admini
#6273
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admini
#6274
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admini
#6275
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admin
#6276
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at
#6280
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (
#6282
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préve
#6317
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde
#6318
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
#7402
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’at
#7403
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commissio
#7404
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commissio
#7405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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32
EPR
3
12
1
SOC
16
DR
13
HOR
6
Dem
1
3
GDR
4
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
61
EcoS
36
LFI-NFP
32
EPR
7
11
SOC
16
DR
15
HOR
6
Dem
3
1
GDR
4
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
60
EcoS
36
LFI-NFP
32
SOC
16
EPR
11
1
HOR
6
1
DR
5
GDR
4
UDR
4
Dem
1
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
50
EcoS
35
LFI-NFP
25
SOC
16
DR
10
EPR
6
GDR
3
HOR
3
UDR
3
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
2
EcoS
35
LFI-NFP
26
SOC
18
DR
10
EPR
6
GDR
3
HOR
1
2
UDR
3
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EcoS
35
SOC
18
DR
10
LFI-NFP
6
2
EPR
6
GDR
3
UDR
3
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EcoS
35
LFI-NFP
25
SOC
18
DR
10
EPR
6
GDR
3
UDR
3
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
EcoS
34
LFI-NFP
28
SOC
13
DR
12
EPR
8
GDR
3
UDR
3
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
EcoS
34
LFI-NFP
26
SOC
14
EPR
8
DR
7
GDR
3
UDR
3
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
41
EcoS
35
LFI-NFP
23
SOC
14
DR
8
EPR
8
GDR
3
UDR
3
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EcoS
19
LFI-NFP
16
DR
11
SOC
5
Dem
3
EPR
3
HOR
2
1
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EcoS
29
LFI-NFP
19
DR
12
SOC
7
Dem
4
EPR
4
HOR
1
1
1
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EcoS
30
LFI-NFP
19
DR
11
SOC
7
Dem
4
EPR
4
HOR
1
1
1
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EcoS
31
LFI-NFP
19
DR
12
SOC
11
Dem
4
EPR
4
HOR
1
2
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EcoS
34
LFI-NFP
20
SOC
18
DR
10
Dem
6
EPR
4
UDR
4
GDR
3
HOR
1
2
Pour
Contre
Abstention
RN
46
EcoS
34
LFI-NFP
20
SOC
18
DR
11
Dem
6
EPR
4
UDR
4
GDR
3
HOR
1
2
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EcoS
34
LFI-NFP
24
SOC
18
DR
11
Dem
6
EPR
4
GDR
4
UDR
4
HOR
1
2
Pour
Contre
Abstention
RN
50
EcoS
29
LFI-NFP
26
SOC
16
DR
11
EPR
7
UDR
4
Dem
3
GDR
2
HOR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
EcoS
31
LFI-NFP
28
SOC
16
DR
11
EPR
9
UDR
4
Dem
3
GDR
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
51
EcoS
35
LFI-NFP
27
SOC
16
DR
12
EPR
8
UDR
4
Dem
3
HOR
1
1
1
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EcoS
33
LFI-NFP
25
SOC
17
DR
12
EPR
9
HOR
1
3
UDR
4
GDR
3
Dem
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
2
EcoS
35
LFI-NFP
24
SOC
17
DR
12
EPR
8
HOR
1
3
UDR
4
GDR
3
Dem
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EcoS
33
LFI-NFP
26
SOC
18
DR
12
EPR
9
Dem
5
HOR
2
2
UDR
4
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
EcoS
36
LFI-NFP
25
SOC
18
DR
12
EPR
9
Dem
5
GDR
5
HOR
2
2
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
50
EcoS
37
LFI-NFP
26
SOC
14
DR
12
EPR
7
GDR
5
Dem
4
UDR
4
HOR
1
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
1
EcoS
37
LFI-NFP
26
SOC
15
DR
11
EPR
7
GDR
5
Dem
4
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EcoS
36
LFI-NFP
27
SOC
16
DR
8
EPR
7
Dem
5
GDR
5
UDR
4
HOR
1
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EcoS
1
33
LFI-NFP
26
SOC
18
DR
12
Dem
6
EPR
5
UDR
4
GDR
3
HOR
1
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
1
15
DR
2
6
SOC
8
Dem
2
5
HOR
2
3
LFI-NFP
2
EcoS
1
LIOT
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
3
17
1
SOC
16
1
LFI-NFP
15
Dem
4
7
1
DR
2
7
HOR
4
5
UDR
5
EcoS
4
LIOT
1
2
NI
2
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
20
1
SOC
17
LFI-NFP
11
Dem
10
HOR
2
7
DR
4
2
EcoS
4
LIOT
1
2
NI
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
49
EPR
24
2
1
SOC
2
20
LFI-NFP
14
Dem
5
3
2
EcoS
10
HOR
3
5
1
DR
2
5
LIOT
2
2
UDR
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
SOC
12
LFI-NFP
7
EPR
4
DR
2
HOR
2
NI
1
1
EcoS
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
SOC
13
EPR
7
EcoS
3
1
LFI-NFP
4
HOR
2
1
DR
2
NI
1
1
Dem
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
SOC
16
LFI-NFP
10
EPR
8
HOR
7
EcoS
5
DR
1
2
NI
1
1
Dem
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
1
SOC
16
EPR
8
LFI-NFP
8
Dem
6
EcoS
6
HOR
4
DR
2
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
SOC
16
HOR
6
2
1
LFI-NFP
8
EPR
7
Dem
6
EcoS
6
DR
2
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
SOC
16
LFI-NFP
8
EPR
7
HOR
6
1
Dem
6
EcoS
6
DR
2
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
SOC
15
1
HOR
8
1
LFI-NFP
8
EPR
7
Dem
5
1
EcoS
5
DR
3
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
SOC
16
HOR
4
2
5
EcoS
7
Dem
6
EPR
6
DR
3
LFI-NFP
2
1
GDR
2
NI
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
SOC
15
HOR
11
EcoS
10
LFI-NFP
8
EPR
7
Dem
6
DR
2
1
GDR
2
NI
1
1
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
SOC
2
12
HOR
1
12
EcoS
1
10
Dem
7
EPR
1
6
LFI-NFP
7
DR
4
GDR
2
NI
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
SOC
19
EcoS
12
1
HOR
13
EPR
8
3
Dem
1
6
LFI-NFP
7
DR
4
NI
2
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
SOC
17
RN
16
EcoS
11
EPR
9
LFI-NFP
9
HOR
5
UDR
3
Dem
1
DR
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
SOC
4
6
8
EcoS
12
EPR
1
10
LFI-NFP
10
HOR
1
5
Dem
3
DR
3
UDR
1
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
SOC
20
RN
19
EcoS
13
EPR
11
LFI-NFP
11
HOR
1
5
Dem
5
DR
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
28
HOR
25
RN
24
SOC
22
EcoS
19
EPR
1
9
DR
9
Dem
5
GDR
3
UDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
33
HOR
23
RN
22
EcoS
15
SOC
11
1
EPR
11
Dem
6
DR
5
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
34
RN
25
HOR
22
EcoS
15
EPR
12
SOC
9
1
DR
9
Dem
6
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
31
RN
25
HOR
18
1
EcoS
10
2
EPR
12
SOC
10
1
Dem
6
DR
4
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
27
1
RN
26
HOR
18
1
EPR
12
SOC
10
1
EcoS
10
Dem
6
DR
6
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
28
RN
22
HOR
6
10
2
EPR
12
EcoS
9
SOC
8
1
DR
8
Dem
2
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
28
RN
23
HOR
18
EPR
11
EcoS
9
SOC
9
DR
8
Dem
6
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
26
RN
22
HOR
17
EPR
11
EcoS
9
SOC
9
DR
8
Dem
6
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
26
RN
22
HOR
18
EPR
9
DR
8
EcoS
8
SOC
7
1
Dem
5
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
27
RN
22
HOR
19
EPR
11
EcoS
9
SOC
8
1
DR
6
Dem
5
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
39
RN
23
HOR
22
EcoS
15
SOC
12
EPR
10
DR
8
Dem
5
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
31
HOR
17
2
4
RN
20
EPR
10
3
EcoS
12
SOC
8
Dem
5
2
DR
2
2
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
31
HOR
20
4
RN
20
EPR
16
EcoS
14
SOC
9
Dem
5
2
DR
4
2
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
31
HOR
1
22
1
RN
20
EcoS
17
EPR
16
SOC
9
Dem
4
2
DR
6
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
19
LFI-NFP
16
SOC
14
1
EcoS
11
DR
9
HOR
1
4
UDR
5
LIOT
3
GDR
2
Dem
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EPR
23
SOC
20
LFI-NFP
16
EcoS
14
DR
7
HOR
6
UDR
5
Dem
4
GDR
2
LIOT
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EPR
21
SOC
20
LFI-NFP
19
EcoS
14
DR
8
HOR
7
UDR
5
Dem
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
SOC
22
EPR
19
LFI-NFP
19
EcoS
15
DR
10
HOR
7
Dem
4
GDR
3
UDR
3
LIOT
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
SOC
19
RN
17
EPR
16
LFI-NFP
15
EcoS
14
DR
9
HOR
4
UDR
3
Dem
2
GDR
2
NI
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EPR
16
EcoS
11
LFI-NFP
9
SOC
8
DR
6
LIOT
3
HOR
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
EPR
23
LFI-NFP
17
SOC
15
1
EcoS
13
2
Dem
8
UDR
5
DR
4
HOR
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
EPR
23
LFI-NFP
17
EcoS
15
SOC
15
Dem
7
UDR
5
DR
4
HOR
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
SOC
16
EPR
14
LFI-NFP
13
EcoS
9
DR
5
HOR
4
UDR
4
LIOT
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
35
SOC
16
EPR
14
LFI-NFP
13
EcoS
9
DR
5
HOR
4
UDR
4
LIOT
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
SOC
16
EPR
14
LFI-NFP
13
EcoS
9
DR
5
HOR
4
UDR
4
LIOT
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
13
SOC
11
EPR
10
EcoS
5
HOR
5
DR
3
LIOT
3
NI
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
15
EPR
12
SOC
12
EcoS
8
Dem
6
DR
4
HOR
3
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EPR
16
SOC
15
LFI-NFP
14
EcoS
8
Dem
7
DR
7
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
17
SOC
15
LFI-NFP
14
Dem
8
EcoS
8
DR
7
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
17
SOC
16
LFI-NFP
14
Dem
8
EcoS
8
DR
6
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
17
EPR
12
SOC
10
Dem
7
DR
5
2
EcoS
6
UDR
3
HOR
1
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
LFI-NFP
17
EPR
14
DR
10
SOC
7
2
EcoS
5
UDR
3
GDR
2
HOR
2
Dem
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
21
RN
19
EPR
14
SOC
8
DR
7
EcoS
6
HOR
3
Dem
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
20
LFI-NFP
12
EcoS
11
SOC
10
Dem
7
HOR
5
DR
4
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
19
LFI-NFP
13
EcoS
12
SOC
11
1
Dem
7
HOR
5
DR
4
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EcoS
14
LFI-NFP
14
SOC
12
Dem
2
5
EPR
3
2
HOR
2
1
UDR
3
DR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EPR
22
LFI-NFP
16
EcoS
14
SOC
14
Dem
8
DR
5
HOR
5
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
18
LFI-NFP
17
EcoS
10
SOC
9
Dem
8
DR
6
HOR
4
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
18
LFI-NFP
17
EcoS
9
SOC
9
Dem
8
DR
1
5
HOR
4
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
20
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
9
EcoS
6
DR
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
20
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
9
EcoS
6
DR
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
9
EcoS
6
DR
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
9
EcoS
6
DR
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
9
EcoS
6
DR
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
22
RN
18
EPR
16
SOC
13
EcoS
7
HOR
5
DR
4
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
23
RN
18
EPR
17
SOC
14
EcoS
7
Dem
6
HOR
6
DR
4
GDR
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
34
EPR
19
RN
19
SOC
15
EcoS
10
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
34
EPR
19
RN
19
SOC
15
EcoS
9
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
33
EPR
19
RN
19
SOC
15
EcoS
9
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
32
EPR
19
RN
19
SOC
15
EcoS
10
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
34
EPR
19
RN
19
SOC
15
EcoS
10
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
35
EPR
20
RN
20
SOC
15
EcoS
12
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
36
EPR
21
RN
20
SOC
15
EcoS
13
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
38
EPR
22
RN
20
SOC
14
2
EcoS
13
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
39
EPR
22
RN
20
SOC
16
EcoS
13
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
39
EPR
23
RN
21
SOC
16
EcoS
14
Dem
7
DR
7
HOR
7
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
46
RN
26
EPR
23
SOC
17
EcoS
15
HOR
7
Dem
6
DR
6
UDR
5
GDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
16
RN
16
LFI-NFP
11
DR
7
HOR
6
Dem
5
GDR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
17
LFI-NFP
16
RN
16
DR
7
HOR
6
Dem
5
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
16
LFI-NFP
16
RN
16
DR
7
HOR
6
Dem
5
GDR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
16
LFI-NFP
16
RN
16
DR
7
HOR
2
4
Dem
5
GDR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
16
RN
16
LFI-NFP
11
DR
7
HOR
6
Dem
5
GDR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
SOC
20
EcoS
16
RN
16
LFI-NFP
9
DR
7
HOR
6
Dem
5
GDR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
45
EcoS
18
EPR
18
RN
17
SOC
15
Dem
7
DR
7
GDR
3
HOR
3
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
40
3
EPR
19
EcoS
2
15
RN
15
SOC
3
12
Dem
7
DR
7
GDR
3
1
UDR
3
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
37
EPR
34
DR
26
Dem
16
1
HOR
17
SOC
17
EcoS
7
LIOT
2
2
UDR
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
113
EPR
74
LFI-NFP
66
SOC
57
DR
40
EcoS
36
Dem
30
2
HOR
32
LIOT
10
10
GDR
15
1
UDR
16
NI
7
1
Pour
Contre
Abstention
RN
71
EPR
49
LFI-NFP
42
DR
32
SOC
26
1
Dem
19
HOR
19
EcoS
16
UDR
10
LIOT
8
1
GDR
4
NI
3
Pour
Contre
Abstention
RN
76
EPR
53
LFI-NFP
43
SOC
39
1
DR
35
EcoS
21
HOR
19
Dem
18
LIOT
7
6
UDR
12
GDR
7
1
NI
4
Pour
Contre
Abstention
RN
75
EPR
53
LFI-NFP
43
SOC
39
DR
35
EcoS
19
2
HOR
19
Dem
18
LIOT
7
6
UDR
12
GDR
6
1
NI
4
Pour
Contre
Abstention
RN
113
EPR
80
LFI-NFP
66
SOC
61
DR
43
EcoS
35
HOR
29
Dem
23
1
LIOT
11
9
UDR
16
GDR
12
1
NI
6
1
Pour
Contre
Abstention
Réunions liées (16)
Séance
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Séance
Discussion
Séance
Discussion
Séance
Discussion
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à Suite renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Séance
Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Séance
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Nomination rapporteur PPL 2180
Textes législatifs (17)
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Texte PDF
- Prop. de loi Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Prop. de loi Rétention administrative et prévention des risques d'attentat Texte PDF
- Rapport Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Rapport rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risq
- Rapport Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Rapport rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la
Amendements (369)
Rejeté150
A discuter80
Adopté41
Tombé28
Non soutenu11
En traitement8
Irrecevable7
Retiré6
Irrecevable 404
1
Adopté
ART. 8 BIS
15/06/2026
2
Adopté
ART. 6
15/06/2026
1
Adopté
ART. 8
05/05/2026
252
Rejeté
ART. 7
16/04/2026
253
Rejeté
ART. 7
16/04/2026
254
Rejeté
ART. 7
16/04/2026
255
—
ART. 7
16/04/2026
256
—
ART. 7
16/04/2026
257
—
ART. 7
16/04/2026
258
Tombé
ART. 8
16/04/2026
259
Tombé
ART. 8
16/04/2026
260
Tombé
ART. 8
16/04/2026
261
Tombé
ART. 8
16/04/2026
262
Tombé
ART. 8
16/04/2026
263
Tombé
ART. 8
16/04/2026
264
—
ART. 8
16/04/2026
265
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
266
—
ART. 8
16/04/2026
267
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
268
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
269
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
270
—
ART. 8
16/04/2026
271
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
272
Rejeté
ART. 8
16/04/2026
273
Adopté
ART. 8
16/04/2026
274
Tombé
ART. 8
16/04/2026
275
Adopté
ART. 8
16/04/2026
276
Tombé
ART. 8
16/04/2026
277
Tombé
ART. 8
16/04/2026
278
Rejeté
ART. 8 BIS
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