LEXG
SOC (gauche)
Liste d'extreme-gauche
Projet de loi ordinaire modifié
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
adopté
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
08/04/2026
LECORNU II
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Défense
Nomination de rapporteur
08/04/2026
Défense — Rapporteur : Yannick Chenevard
Dépôt de rapport
23/04/2026
Défense
Travaux d'une commission saisie pour avis
Finances
Nomination de rapporteur
09/04/2026
Finances — Rapporteur : Christophe Plassard
Travaux d'une commission saisie pour avis
Affaires étrangères
Nomination de rapporteur
01/04/2026
Affaires étrangères — Rapporteur : Constance Le Grip
Travaux d'une commission saisie pour avis
Lois
Nomination de rapporteur
07/04/2026
Lois — Rapporteur : Sabine Thillaye
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Sénat
modifié
Dépôt d'une initiative en navette
19/05/2026
Sénat
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires étrangères, défense et forces armées
Renvoi en commission au fond
19/05/2026
Affaires étrangères, défense et forces armées
Nomination de rapporteur
Affaires étrangères, défense et forces armées
Dépôt de rapport
27/05/2026
Affaires étrangères, défense et forces armées
Discussion en séance publique
Sénat
Commission Mixte Paritaire
-
Dépôt d'un projet de loi
11/06/2026
-
Convocation d'une CMP
11/06/2026
-
Commission Mixte Paritaire
-
Scrutins liés (245)
#6136
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation
#6139
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation
#6145
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du
#6147
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6148
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6149
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6152
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en
#6154
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait
#6160
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6161
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6163
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont
#6164
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6165
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont
#6166
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont
#6169
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite,
#6170
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite
#6175
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont é
#6176
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite,
#6201
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
#6202
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6203
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6208
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6209
l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6210
l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première
#6211
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6217
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
#6218
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6221
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6222
l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6230
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrativ
#6231
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préventi
#6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6238
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6239
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6240
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6241
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6243
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
#6244
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6245
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévent
#6252
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premièr
#6256
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
#6264
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè
#6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admi
#6277
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (pr
#6278
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (pre
#6279
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
#6283
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026
#6288
l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6289
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6290
l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2
#6291
l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann
#6292
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispo
#6293
l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6294
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6295
l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6296
l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6297
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6298
l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6299
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 20
#6300
l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6301
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6302
l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6303
l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6304
l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6305
l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6306
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6307
l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6308
l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6309
l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispo
#6310
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6311
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6312
l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver
#6313
l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6315
l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6316
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6321
l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6322
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6323
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6324
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6325
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6326
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6328
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive
#6329
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6331
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver
#6332
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6333
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6334
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverse
#6335
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6337
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6338
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant divers
#6339
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6340
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div
#6341
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6342
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6343
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6344
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver
#6345
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6348
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6350
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6355
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6356
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6357
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6359
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6360
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6361
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant divers
#6364
l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6365
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6367
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6368
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6369
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6370
l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6371
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6372
l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6375
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6376
l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6377
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6378
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6382
l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6383
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6388
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6389
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6392
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6393
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6394
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6395
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6397
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à
#6398
l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6399
l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6401
l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6402
l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6403
l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6404
l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6405
l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions inté
#6406
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6407
l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6408
l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6409
l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6411
l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la dé
#6412
l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6416
l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6418
l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6419
l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6420
l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6421
l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6422
l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6423
l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6425
l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6426
l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6427
le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les
#6428
l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6429
l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6431
l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6434
l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6435
l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6436
l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por
#6439
l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6441
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6442
l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d
#6443
l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6444
l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6445
l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6450
l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6451
l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6452
l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6455
l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis
#6456
l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispos
#6458
l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive
#6459
l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6462
l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6463
l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive
#6464
l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6465
l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6466
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6467
l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6468
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6469
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour
#6471
l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive
#6472
l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6474
l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
#6478
l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
#6479
l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant
#6480
l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverse
#6483
l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses di
#6486
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions inté
#6647
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6648
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa
#6649
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6651
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à
#6652
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intér
#6655
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6656
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6657
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa
#6658
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa
#6659
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6660
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6661
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6663
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intér
#6664
l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intér
#6668
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
#6674
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6675
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions int
#6676
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6677
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions int
#6678
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6679
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6681
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
#6682
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6684
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
#6687
l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 202
#6688
l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6689
l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6690
l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
#6691
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6692
l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6693
l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di
#6694
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port
#6695
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6696
l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6697
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6699
l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions int
#6700
l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
#6701
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
#6702
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
#6703
l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions int
#6705
l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la dé
#6706
l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6707
l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
#6708
l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la dé
#6709
l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la dé
#6711
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéress
#6714
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024
#6715
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
#6717
l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa
#6719
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
#6721
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div
#6723
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
#6726
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e
#6729
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
#6732
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port
#6733
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
#6734
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
#6735
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
EPR
10
2
SOC
8
RN
7
EcoS
5
HOR
3
LFI-NFP
3
Dem
2
DR
2
LIOT
1
1
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
12
RN
10
SOC
6
1
EcoS
6
LFI-NFP
5
HOR
3
UDR
3
Dem
2
DR
2
LIOT
1
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
13
2
RN
15
SOC
11
EcoS
7
LFI-NFP
7
HOR
4
UDR
3
Dem
2
DR
2
LIOT
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
EPR
12
2
SOC
10
LFI-NFP
6
1
EcoS
6
HOR
3
Dem
2
DR
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
EPR
11
2
SOC
8
LFI-NFP
7
EcoS
6
HOR
3
Dem
2
DR
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
14
EPR
14
SOC
10
LFI-NFP
7
EcoS
6
HOR
4
UDR
1
2
Dem
2
DR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
LFI-NFP
14
1
EPR
12
SOC
11
EcoS
6
DR
3
HOR
3
UDR
3
Dem
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
21
LFI-NFP
15
EPR
11
SOC
11
EcoS
6
HOR
4
Dem
3
UDR
3
DR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
12
EPR
9
2
SOC
11
EcoS
6
HOR
4
Dem
3
DR
2
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
4
22
LFI-NFP
12
SOC
12
EPR
9
EcoS
6
HOR
4
Dem
2
DR
2
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
13
SOC
9
4
EPR
12
EcoS
7
HOR
2
2
1
UDR
4
Dem
3
DR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
13
SOC
13
EPR
12
EcoS
6
HOR
5
UDR
4
Dem
3
DR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
12
LFI-NFP
11
SOC
6
3
EcoS
4
3
HOR
5
UDR
4
Dem
3
DR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
12
LFI-NFP
11
EcoS
4
3
SOC
2
5
HOR
5
UDR
4
Dem
3
DR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
4
25
EPR
12
SOC
12
LFI-NFP
11
EcoS
5
HOR
1
4
UDR
4
Dem
1
1
1
DR
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
12
SOC
12
LFI-NFP
11
EcoS
7
HOR
5
UDR
4
Dem
1
1
1
DR
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
LFI-NFP
13
SOC
13
EPR
11
Dem
8
EcoS
5
UDR
4
DR
3
GDR
2
LIOT
2
HOR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
SOC
14
2
EPR
2
11
LFI-NFP
13
Dem
8
UDR
4
HOR
2
1
DR
2
EcoS
2
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
SOC
20
LFI-NFP
17
EPR
14
EcoS
8
DR
7
HOR
5
UDR
4
Dem
3
LIOT
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
34
SOC
19
EPR
15
LFI-NFP
15
EcoS
6
DR
5
HOR
5
UDR
4
Dem
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
SOC
19
LFI-NFP
17
EPR
13
1
EcoS
8
DR
5
HOR
5
UDR
4
Dem
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
LFI-NFP
11
2
EPR
10
SOC
10
EcoS
5
HOR
5
LIOT
3
UDR
3
DR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
36
LFI-NFP
13
EPR
12
SOC
10
EcoS
7
DR
4
HOR
3
UDR
3
LIOT
2
NI
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
LFI-NFP
14
EPR
12
SOC
12
EcoS
7
DR
4
2
UDR
3
HOR
2
LIOT
2
NI
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
EPR
14
LFI-NFP
14
SOC
11
EcoS
7
DR
6
HOR
3
UDR
3
LIOT
2
NI
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
16
EPR
14
SOC
14
EcoS
6
2
Dem
6
DR
5
UDR
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
17
LFI-NFP
11
EPR
10
Dem
7
SOC
7
EcoS
6
DR
4
UDR
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
18
EPR
15
DR
10
SOC
9
EcoS
7
HOR
3
UDR
3
Dem
2
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
19
EPR
15
SOC
10
DR
7
EcoS
7
HOR
3
UDR
3
Dem
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
20
LFI-NFP
20
EcoS
15
SOC
12
1
Dem
7
DR
6
HOR
6
LIOT
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
22
EPR
18
EcoS
16
SOC
11
Dem
8
DR
6
HOR
6
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
21
EPR
17
EcoS
16
SOC
13
Dem
9
DR
7
HOR
6
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
22
EPR
20
EcoS
16
SOC
12
Dem
9
DR
6
HOR
6
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
24
LFI-NFP
21
EPR
20
EcoS
16
SOC
12
Dem
9
DR
6
HOR
6
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
18
LFI-NFP
17
EcoS
9
SOC
7
1
1
Dem
8
DR
6
HOR
4
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
18
LFI-NFP
15
EcoS
11
SOC
10
Dem
7
DR
4
HOR
3
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
17
LFI-NFP
16
SOC
11
EcoS
9
Dem
6
DR
4
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
18
LFI-NFP
16
SOC
10
EcoS
9
Dem
6
DR
4
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
18
LFI-NFP
16
SOC
10
EcoS
9
Dem
6
DR
4
HOR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
14
EPR
12
SOC
8
RN
7
EcoS
5
Dem
4
HOR
4
DR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
20
LFI-NFP
20
RN
15
SOC
8
EcoS
6
DR
4
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
LFI-NFP
18
RN
15
SOC
9
DR
5
EcoS
5
HOR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
20
RN
17
EPR
16
SOC
13
EcoS
7
HOR
5
DR
4
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
26
EPR
20
RN
17
SOC
12
EcoS
9
DR
6
HOR
6
Dem
5
GDR
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
36
EPR
21
RN
20
SOC
15
EcoS
13
DR
7
HOR
7
Dem
6
UDR
5
GDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
35
RN
26
EcoS
19
LFI-NFP
18
1
SOC
12
3
Dem
10
DR
10
HOR
7
UDR
5
GDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
31
RN
18
EPR
17
SOC
17
EcoS
12
DR
7
HOR
5
GDR
4
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
39
SOC
19
EcoS
18
RN
17
EPR
15
DR
7
GDR
6
Dem
4
HOR
4
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
43
EPR
17
RN
17
EcoS
16
SOC
12
DR
7
Dem
5
HOR
5
GDR
3
UDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
52
EcoS
18
RN
10
EPR
9
SOC
8
GDR
6
Dem
4
HOR
4
UDR
2
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
5
6
2
LFI-NFP
8
SOC
7
DR
6
Dem
1
4
EcoS
4
HOR
2
2
UDR
3
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
17
HOR
6
1
Dem
6
DR
6
SOC
6
EcoS
5
LFI-NFP
5
UDR
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
17
HOR
7
Dem
6
DR
6
SOC
6
EcoS
5
LFI-NFP
5
UDR
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
20
HOR
7
LFI-NFP
7
DR
6
SOC
6
Dem
5
EcoS
5
UDR
3
GDR
2
LIOT
1
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
19
SOC
7
Dem
1
5
EcoS
6
HOR
5
1
DR
2
2
LFI-NFP
3
UDR
3
GDR
1
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
19
HOR
7
LFI-NFP
7
SOC
7
Dem
5
EcoS
5
DR
4
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
18
HOR
8
SOC
7
Dem
5
EcoS
5
LFI-NFP
4
DR
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
18
LFI-NFP
8
HOR
6
Dem
5
EcoS
5
SOC
5
DR
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
27
RN
27
EcoS
9
LFI-NFP
9
HOR
8
SOC
8
Dem
5
DR
5
LIOT
3
GDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
27
RN
27
LFI-NFP
10
EcoS
9
HOR
8
SOC
8
Dem
5
DR
5
LIOT
3
GDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
25
EcoS
10
LFI-NFP
3
6
HOR
8
SOC
7
Dem
5
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
1
EPR
26
LFI-NFP
10
HOR
2
6
SOC
8
EcoS
7
Dem
5
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
26
EcoS
10
HOR
8
SOC
8
LFI-NFP
7
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
26
EcoS
9
LFI-NFP
9
HOR
8
SOC
8
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
26
EcoS
10
HOR
8
LFI-NFP
8
SOC
8
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
26
EcoS
10
LFI-NFP
1
9
HOR
8
SOC
7
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
27
EcoS
10
LFI-NFP
10
HOR
9
SOC
8
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
25
LFI-NFP
10
EcoS
9
HOR
9
SOC
8
Dem
6
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
28
EcoS
10
LFI-NFP
10
HOR
9
SOC
8
Dem
7
DR
5
GDR
2
LIOT
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EPR
2
21
LFI-NFP
10
EcoS
9
HOR
8
Dem
3
4
SOC
7
DR
5
LIOT
2
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
28
RN
26
EcoS
8
HOR
8
Dem
7
SOC
7
LFI-NFP
6
DR
4
1
GDR
2
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
2
RN
26
EcoS
7
1
LFI-NFP
8
HOR
1
6
SOC
1
6
Dem
4
1
DR
3
1
1
LIOT
2
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
EPR
23
2
EcoS
9
LFI-NFP
9
Dem
7
HOR
4
3
SOC
7
DR
4
1
GDR
2
LIOT
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
25
LFI-NFP
8
DR
7
EcoS
7
SOC
7
HOR
6
Dem
3
GDR
2
LIOT
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
26
LFI-NFP
8
DR
7
EcoS
7
HOR
7
SOC
7
Dem
4
GDR
2
LIOT
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
25
DR
7
EcoS
7
SOC
7
HOR
6
Dem
4
GDR
2
LFI-NFP
2
LIOT
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EPR
25
LFI-NFP
7
SOC
7
EcoS
6
HOR
1
5
DR
5
Dem
4
LIOT
3
GDR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
3
21
1
RN
20
EcoS
6
DR
5
HOR
5
LFI-NFP
4
SOC
4
Dem
2
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
EPR
14
SOC
9
HOR
7
LFI-NFP
5
LIOT
4
Dem
3
UDR
3
GDR
2
DR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
25
HOR
9
SOC
9
LFI-NFP
8
UDR
8
EcoS
6
Dem
4
GDR
3
LIOT
2
NI
2
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
4
EPR
25
HOR
9
SOC
9
LFI-NFP
8
UDR
1
7
EcoS
6
Dem
1
3
GDR
3
LIOT
2
NI
2
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
24
HOR
10
SOC
9
UDR
3
3
2
LFI-NFP
7
EcoS
6
Dem
4
DR
1
2
GDR
2
1
NI
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
EPR
24
HOR
10
SOC
9
UDR
8
EcoS
6
LFI-NFP
6
Dem
4
DR
1
3
GDR
3
LIOT
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
40
EPR
21
4
1
SOC
10
Dem
8
HOR
6
2
UDR
8
DR
7
EcoS
7
LFI-NFP
6
GDR
3
NI
1
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
43
EPR
28
SOC
11
DR
9
1
HOR
10
LFI-NFP
10
Dem
8
EcoS
8
UDR
8
GDR
3
NI
1
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
28
LFI-NFP
11
SOC
11
DR
9
1
HOR
10
EcoS
8
UDR
7
1
Dem
7
GDR
3
NI
1
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EPR
27
LFI-NFP
14
HOR
11
SOC
10
DR
9
Dem
8
UDR
3
5
EcoS
7
GDR
3
NI
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EPR
27
LFI-NFP
14
HOR
11
SOC
10
DR
9
Dem
8
UDR
8
EcoS
5
GDR
3
NI
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
8
38
EPR
28
LFI-NFP
16
1
DR
11
HOR
11
EcoS
10
SOC
6
4
Dem
9
UDR
7
GDR
3
NI
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
45
EPR
27
1
LFI-NFP
12
DR
10
1
EcoS
7
3
SOC
10
HOR
9
Dem
8
UDR
7
GDR
2
1
NI
2
1
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
46
EPR
28
LFI-NFP
17
DR
10
EcoS
10
HOR
10
SOC
10
Dem
8
UDR
7
NI
2
1
GDR
1
1
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
49
EPR
2
26
LFI-NFP
1
13
DR
10
2
HOR
12
SOC
11
EcoS
10
Dem
7
UDR
7
NI
1
2
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
29
LFI-NFP
16
SOC
10
1
DR
1
8
1
HOR
10
EcoS
9
Dem
1
6
UDR
4
3
NI
2
1
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
29
LFI-NFP
16
DR
12
1
SOC
11
HOR
9
EcoS
8
Dem
7
UDR
1
4
NI
2
1
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
45
EPR
27
DR
11
2
LFI-NFP
13
SOC
11
HOR
9
EcoS
8
Dem
7
UDR
7
NI
1
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
45
EPR
25
LFI-NFP
15
DR
2
9
1
HOR
6
1
4
SOC
11
EcoS
8
Dem
6
1
UDR
7
NI
2
1
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
EPR
21
DR
1
5
2
LFI-NFP
8
SOC
8
EcoS
7
HOR
5
2
UDR
6
Dem
5
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
22
DR
7
2
LFI-NFP
9
EcoS
8
SOC
8
HOR
5
2
UDR
6
Dem
5
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
5
10
5
DR
6
1
1
EcoS
2
6
LFI-NFP
8
SOC
8
HOR
7
Dem
1
4
UDR
4
NI
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
4
14
1
HOR
2
6
LFI-NFP
8
DR
6
1
EcoS
7
SOC
7
Dem
1
3
1
UDR
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
19
HOR
8
SOC
8
Dem
6
EcoS
6
LFI-NFP
6
UDR
5
DR
1
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
34
1
EPR
18
EcoS
5
1
SOC
5
1
LFI-NFP
5
UDR
4
Dem
3
DR
3
HOR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
35
EPR
20
EcoS
9
1
LFI-NFP
7
Dem
6
SOC
6
UDR
3
2
DR
4
HOR
3
1
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
18
EcoS
9
SOC
9
HOR
6
LFI-NFP
6
Dem
5
UDR
5
DR
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
3
9
2
EcoS
9
SOC
9
HOR
6
Dem
5
UDR
5
DR
4
LFI-NFP
2
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
21
EcoS
9
SOC
9
HOR
8
UDR
7
Dem
6
LFI-NFP
5
DR
3
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
16
6
EcoS
8
HOR
6
2
SOC
8
Dem
5
2
LFI-NFP
6
DR
4
1
UDR
5
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
23
EcoS
8
SOC
1
6
1
Dem
5
2
HOR
1
6
LFI-NFP
6
DR
5
UDR
5
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
27
HOR
8
SOC
8
EcoS
7
Dem
5
1
DR
6
UDR
6
LFI-NFP
5
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
25
HOR
8
SOC
8
EcoS
7
UDR
6
DR
5
LFI-NFP
5
Dem
1
3
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
22
HOR
1
7
EcoS
7
DR
6
SOC
6
UDR
6
Dem
4
1
LFI-NFP
5
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
EPR
6
14
4
EcoS
8
HOR
5
1
2
Dem
5
1
UDR
6
DR
5
LFI-NFP
5
SOC
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
EPR
22
EcoS
7
Dem
6
LFI-NFP
6
UDR
6
HOR
4
SOC
4
DR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
EPR
3
2
SOC
3
DR
2
EcoS
2
Dem
1
HOR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
6
EPR
2
3
EcoS
4
SOC
3
DR
1
1
Dem
1
HOR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
10
LFI-NFP
6
SOC
5
EcoS
4
HOR
3
DR
2
Dem
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
EPR
12
LFI-NFP
7
EcoS
6
SOC
6
UDR
6
HOR
4
Dem
3
DR
1
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
22
LFI-NFP
10
EcoS
7
1
SOC
8
UDR
7
Dem
6
HOR
5
DR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
20
LFI-NFP
9
1
EcoS
7
1
SOC
6
1
Dem
6
UDR
6
HOR
5
DR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
23
LFI-NFP
10
EcoS
7
SOC
7
UDR
7
Dem
6
HOR
5
DR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
23
1
LFI-NFP
11
Dem
8
EcoS
8
SOC
8
UDR
7
HOR
6
DR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
23
LFI-NFP
2
9
Dem
8
HOR
8
UDR
7
EcoS
6
SOC
6
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
34
EPR
30
LFI-NFP
13
SOC
11
HOR
10
Dem
8
EcoS
8
UDR
6
DR
5
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
30
LFI-NFP
13
SOC
9
2
HOR
10
Dem
8
EcoS
7
UDR
6
DR
5
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
24
EcoS
13
HOR
10
LFI-NFP
9
Dem
8
SOC
8
UDR
6
DR
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
29
EcoS
12
HOR
10
LFI-NFP
9
Dem
8
SOC
8
UDR
6
DR
1
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
EPR
28
EcoS
12
LFI-NFP
1
1
7
Dem
1
7
SOC
2
5
HOR
6
DR
2
3
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
EPR
1
23
EcoS
9
LFI-NFP
9
SOC
8
HOR
6
Dem
5
DR
2
3
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
14
Dem
6
SOC
6
EcoS
5
HOR
5
LFI-NFP
4
DR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
EPR
9
7
Dem
6
EcoS
6
HOR
6
SOC
6
LFI-NFP
4
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
17
Dem
5
1
EcoS
6
HOR
6
LFI-NFP
5
SOC
5
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
1
18
RN
17
SOC
9
LFI-NFP
7
Dem
6
HOR
6
EcoS
4
UDR
3
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
18
SOC
7
2
LFI-NFP
7
HOR
6
EcoS
4
1
DR
4
Dem
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
1
19
SOC
9
LFI-NFP
8
HOR
6
DR
4
EcoS
4
Dem
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
23
RN
21
LFI-NFP
9
SOC
9
HOR
5
EcoS
4
Dem
3
DR
2
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
20
LFI-NFP
9
SOC
6
EcoS
5
HOR
5
Dem
4
UDR
4
DR
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
21
EPR
15
6
SOC
11
LFI-NFP
9
HOR
4
2
EcoS
5
Dem
3
1
UDR
4
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
21
LFI-NFP
9
SOC
1
5
2
EcoS
6
HOR
6
Dem
4
UDR
4
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
21
LFI-NFP
9
SOC
8
EcoS
5
1
HOR
6
Dem
4
UDR
4
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
20
RN
19
LFI-NFP
11
SOC
2
6
Dem
6
EcoS
5
1
HOR
6
UDR
4
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
RN
23
LFI-NFP
10
SOC
7
Dem
5
EcoS
4
UDR
4
HOR
3
DR
1
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
1
22
2
RN
23
LFI-NFP
10
SOC
3
5
Dem
5
EcoS
5
HOR
5
UDR
4
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
16
LFI-NFP
6
SOC
5
EcoS
4
HOR
4
Dem
2
DR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
18
LFI-NFP
6
HOR
5
SOC
5
UDR
2
2
Dem
3
EcoS
3
DR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
20
LFI-NFP
7
HOR
6
EcoS
5
UDR
2
2
Dem
3
SOC
3
DR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
20
HOR
6
LFI-NFP
6
SOC
6
EcoS
4
1
Dem
4
UDR
4
DR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
21
LFI-NFP
8
EcoS
6
HOR
6
Dem
5
SOC
5
UDR
4
DR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
EPR
18
LFI-NFP
9
Dem
5
EcoS
5
SOC
5
DR
3
HOR
3
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
19
LFI-NFP
9
EcoS
6
SOC
5
Dem
4
DR
3
HOR
3
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
EPR
18
EcoS
6
LFI-NFP
6
SOC
5
Dem
3
DR
3
HOR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
14
3
RN
16
LFI-NFP
6
Dem
3
2
EcoS
5
SOC
4
DR
3
HOR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
22
RN
14
LFI-NFP
7
Dem
5
EcoS
5
SOC
4
DR
3
HOR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
22
RN
14
LFI-NFP
7
Dem
5
EcoS
5
SOC
4
DR
3
HOR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
14
HOR
7
Dem
5
EcoS
4
DR
2
LFI-NFP
2
SOC
2
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
24
RN
15
Dem
5
EcoS
4
1
HOR
5
LFI-NFP
4
DR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
22
RN
16
HOR
7
LFI-NFP
6
Dem
5
SOC
4
1
EcoS
4
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
22
RN
1
14
1
LFI-NFP
8
HOR
7
Dem
5
EcoS
5
SOC
5
DR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
23
RN
15
LFI-NFP
8
HOR
7
Dem
3
2
EcoS
3
2
SOC
5
DR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
23
RN
15
HOR
7
LFI-NFP
7
Dem
5
EcoS
5
SOC
3
DR
2
NI
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
2
RN
15
LFI-NFP
8
HOR
7
Dem
5
EcoS
3
SOC
3
DR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
RN
15
LFI-NFP
8
HOR
1
6
Dem
5
EcoS
2
2
SOC
3
DR
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
15
LFI-NFP
8
HOR
6
Dem
4
EcoS
4
DR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
15
LFI-NFP
8
HOR
6
EcoS
4
Dem
3
DR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
15
LFI-NFP
7
HOR
6
Dem
3
EcoS
3
DR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
14
RN
1
10
LFI-NFP
9
Dem
5
EcoS
3
HOR
3
DR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
14
RN
13
LFI-NFP
9
Dem
5
EcoS
3
DR
2
HOR
2
SOC
2
UDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
2
12
LFI-NFP
9
Dem
5
HOR
5
EcoS
3
SOC
3
DR
2
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
13
Dem
5
HOR
5
LFI-NFP
5
EcoS
3
1
SOC
3
DR
2
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
EPR
11
Dem
5
HOR
5
LFI-NFP
5
EcoS
2
1
SOC
3
DR
2
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
13
RN
13
Dem
5
HOR
5
LFI-NFP
4
1
EcoS
3
SOC
3
DR
2
UDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
1
15
RN
10
2
LFI-NFP
7
Dem
5
EcoS
3
HOR
3
SOC
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
14
RN
11
Dem
4
EcoS
4
LFI-NFP
4
SOC
3
DR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
12
RN
11
Dem
4
EcoS
3
1
LFI-NFP
4
SOC
3
DR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
13
RN
12
LFI-NFP
5
Dem
4
EcoS
1
3
DR
3
HOR
3
SOC
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
12
RN
12
LFI-NFP
5
Dem
4
EcoS
4
DR
3
HOR
3
SOC
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
RN
12
HOR
7
EcoS
4
LFI-NFP
4
DR
3
Dem
2
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
12
HOR
7
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
EcoS
3
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
16
RN
12
HOR
6
1
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
EcoS
3
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
9
HOR
6
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
1
2
EcoS
3
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
7
HOR
6
Dem
4
LFI-NFP
3
SOC
2
DR
1
EcoS
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
11
Dem
4
HOR
4
DR
3
EcoS
3
LFI-NFP
3
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
2
13
RN
10
HOR
5
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
EcoS
3
SOC
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
11
HOR
5
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
EcoS
1
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
11
EcoS
5
HOR
5
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
Pour
Contre
Abstention
EPR
15
RN
11
EcoS
5
HOR
5
LFI-NFP
5
Dem
4
DR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
6
8
RN
7
Dem
4
HOR
4
LFI-NFP
4
SOC
4
DR
2
EcoS
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
2
RN
8
LFI-NFP
6
Dem
5
HOR
5
SOC
4
DR
2
EcoS
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
12
DR
4
LFI-NFP
4
EcoS
2
1
HOR
3
SOC
3
Dem
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
1
13
DR
4
EcoS
3
1
LFI-NFP
4
HOR
3
SOC
3
Dem
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
14
DR
4
EcoS
3
HOR
3
LFI-NFP
3
SOC
3
Dem
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
1
15
3
RN
16
EcoS
6
DR
2
2
LFI-NFP
4
SOC
3
Dem
2
HOR
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
1
14
4
RN
16
EcoS
6
DR
2
2
LFI-NFP
4
SOC
3
Dem
2
HOR
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
18
EcoS
6
SOC
1
4
DR
4
Dem
3
HOR
3
LFI-NFP
3
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
21
RN
17
EcoS
5
DR
4
SOC
4
Dem
3
HOR
3
LFI-NFP
3
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EPR
16
EcoS
7
Dem
4
DR
4
SOC
4
HOR
3
LFI-NFP
3
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EPR
17
EcoS
7
Dem
4
DR
4
LFI-NFP
4
SOC
4
HOR
3
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EPR
17
EcoS
7
DR
5
Dem
4
LFI-NFP
4
HOR
3
SOC
3
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
17
EcoS
7
DR
5
Dem
4
LFI-NFP
4
SOC
4
HOR
3
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EPR
15
EcoS
7
DR
5
SOC
4
HOR
3
LFI-NFP
3
GDR
1
1
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EPR
14
EcoS
7
Dem
5
DR
5
LFI-NFP
4
SOC
4
HOR
3
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EPR
14
EcoS
7
Dem
5
DR
5
LFI-NFP
4
SOC
4
HOR
3
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
EPR
14
EcoS
7
Dem
5
DR
5
LFI-NFP
5
HOR
3
SOC
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
17
RN
15
EcoS
7
DR
6
Dem
5
LFI-NFP
3
1
SOC
4
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
15
EcoS
8
DR
6
Dem
4
1
LFI-NFP
4
SOC
1
3
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
2
15
RN
16
EcoS
6
2
DR
6
Dem
5
LFI-NFP
5
SOC
1
3
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
RN
12
1
EcoS
9
Dem
5
DR
5
LFI-NFP
5
SOC
4
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
RN
14
EcoS
9
Dem
6
DR
5
LFI-NFP
5
SOC
4
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
20
RN
14
EcoS
1
8
Dem
7
DR
5
LFI-NFP
5
SOC
3
1
HOR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
14
Dem
7
EcoS
7
DR
5
LFI-NFP
5
SOC
4
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
13
EcoS
9
Dem
7
LFI-NFP
2
3
SOC
4
DR
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
RN
13
Dem
7
EcoS
7
DR
5
LFI-NFP
5
HOR
3
SOC
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
18
RN
13
EcoS
9
1
LFI-NFP
7
Dem
6
SOC
6
DR
4
HOR
4
UDR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
16
RN
13
EcoS
9
1
LFI-NFP
7
Dem
6
SOC
6
DR
4
HOR
4
UDR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
EPR
15
EcoS
10
LFI-NFP
7
SOC
7
Dem
5
1
DR
5
HOR
5
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
EPR
14
EcoS
9
1
LFI-NFP
8
SOC
7
HOR
6
DR
5
Dem
4
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
16
2
EcoS
9
LFI-NFP
8
SOC
6
DR
5
HOR
5
Dem
1
3
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
19
EcoS
8
1
LFI-NFP
8
SOC
6
DR
5
HOR
5
Dem
3
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
20
EcoS
8
1
LFI-NFP
8
SOC
6
DR
5
HOR
5
Dem
2
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
1
19
EcoS
9
LFI-NFP
7
SOC
6
DR
5
HOR
5
Dem
2
1
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
20
EcoS
8
1
LFI-NFP
7
1
SOC
7
HOR
5
Dem
4
DR
3
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
17
EcoS
8
1
LFI-NFP
8
SOC
7
DR
5
HOR
5
Dem
4
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
18
EcoS
9
LFI-NFP
7
SOC
7
DR
5
HOR
5
Dem
4
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
9
EPR
6
LFI-NFP
5
DR
4
HOR
4
SOC
4
EcoS
3
Dem
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
7
EPR
9
DR
7
LFI-NFP
7
HOR
5
SOC
4
EcoS
3
Dem
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
EPR
13
LFI-NFP
9
DR
7
EcoS
6
SOC
6
HOR
5
Dem
3
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
EPR
13
LFI-NFP
10
DR
7
EcoS
6
SOC
6
Dem
5
HOR
5
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
15
LFI-NFP
10
EcoS
7
SOC
6
Dem
5
DR
5
HOR
5
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
EPR
19
1
RN
19
LFI-NFP
10
EcoS
9
DR
7
SOC
7
Dem
6
HOR
4
1
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
EPR
14
1
LFI-NFP
10
DR
7
Dem
6
EcoS
6
HOR
4
1
SOC
2
3
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
20
EPR
21
LFI-NFP
12
DR
8
EcoS
6
Dem
5
HOR
4
1
SOC
5
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
20
LFI-NFP
10
DR
8
EcoS
7
Dem
6
SOC
5
HOR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EPR
19
LFI-NFP
10
DR
8
Dem
6
EcoS
6
SOC
5
HOR
3
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
EPR
8
6
LFI-NFP
11
DR
8
EcoS
6
2
Dem
3
3
1
SOC
5
HOR
4
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
13
LFI-NFP
11
EcoS
8
1
Dem
7
DR
6
HOR
6
SOC
5
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
EPR
13
LFI-NFP
11
EcoS
1
7
1
DR
8
HOR
6
Dem
5
SOC
5
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
EPR
1
13
LFI-NFP
11
DR
1
4
3
Dem
7
EcoS
1
6
HOR
4
2
SOC
4
1
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
EPR
14
LFI-NFP
9
DR
3
5
EcoS
8
Dem
7
HOR
6
SOC
5
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
14
1
LFI-NFP
9
DR
8
EcoS
8
Dem
7
HOR
6
SOC
5
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
34
EPR
15
LFI-NFP
11
Dem
7
DR
6
HOR
6
EcoS
2
1
2
SOC
1
2
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
34
1
EPR
15
LFI-NFP
11
Dem
8
DR
8
HOR
6
SOC
6
EcoS
5
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
13
LFI-NFP
10
Dem
8
DR
7
EcoS
7
HOR
6
SOC
6
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
EPR
14
Dem
8
DR
8
LFI-NFP
8
EcoS
5
1
HOR
6
SOC
2
4
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
15
LFI-NFP
8
Dem
7
DR
6
EcoS
6
HOR
6
SOC
6
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
15
DR
8
LFI-NFP
8
Dem
7
EcoS
6
HOR
6
SOC
6
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
EPR
15
DR
8
HOR
8
EcoS
6
1
Dem
6
LFI-NFP
6
SOC
6
UDR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
Réunions liées (38)
Séance
Discussion
Séance
Vote solennel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance
Discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Examen articles délégués PJL 2630
Commission
Audition de la commission
Commission
Examen pour avis
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Audition de la commission
Commission
Nomination de deux co-rapporteurs
Commission
Nomination d’un rapporteur pour avis
Commission
Nomination rapporteur pour avis
Textes législatifs (12)
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 Texte PDF
- AVCE Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Texte PDF
- Étude d'impact Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Texte PDF
- Rapport Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Rapport rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp
Amendements (1\u{202F}361)
Rejeté703
Adopté222
Retiré85
Non soutenu63
Tombé18
Irrecevable6
En traitement4
Irrecevable 402
783
Rejeté
APRÈS ART. 6
18/05/2026
784
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
785
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
786
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
787
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
788
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
789
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
790
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
791
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
792
Rejeté
ART. 25
18/05/2026
780
Irrecevable
ART. 25
13/05/2026
781
Irrecevable
ART. 25
13/05/2026
782
Irrecevable
ART. 25
13/05/2026
775
Adopté
ART. PREMIER
07/05/2026
776
Rejeté
ART. PREMIER
07/05/2026
777
Adopté
ART. 6
07/05/2026
778
Adopté
APRÈS ART. 12
07/05/2026
779
—
ART. 21
07/05/2026
770
—
ART. PREMIER
06/05/2026
771
Rejeté
ART. PREMIER
06/05/2026
772
—
ART. PREMIER
06/05/2026
773
Adopté
ART. PREMIER
06/05/2026
774
—
ART. PREMIER
06/05/2026
759
—
ART. PREMIER
05/05/2026
760
—
ART. PREMIER
05/05/2026
761
—
ART. PREMIER
05/05/2026
762
—
ART. PREMIER
05/05/2026
763
Retiré
ART. PREMIER
05/05/2026
764
—
ART. PREMIER
05/05/2026
765
Adopté
ART. PREMIER
05/05/2026
30 premiers affichés sur 1\u{202F}361 au total. Voir sur l'AN