Dossier législatif

Projet de loi ordinaire Promulgué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dépôt : 08/04/2026 Dernière étape : 16/08/2026 5 cycles législatifs 342 scrutins 1 364 amendements 17ᵉ législature

Initiateur(s)

Catherine Vautrin

Rapporteur(s)

Constance Le Grip EPR

Sabine Thillaye DEM

Christophe Plassard HOR

Yannick Chenevard EPR

Liens

Navigation par étape de lecture Vue globale (toutes étapes)

GLOBAL Toutes les étapes de lecture Vue consolidée 1ère lecture — Assemblée nationale Assemblée nationale Statut: adopté 01/04/2026 19/05/2026 0 0 5 1361 Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Statut: Conforme 06/07/2026 06/08/2026 0 0 0 0 Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire Statut: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 11/06/2026 01/07/2026 1 0 5 3 Promulgation de la loi Promulgation Statut: En cours 16/08/2026 0 0 0 0 1ère lecture — Sénat Sénat Statut: modifié 19/05/2026 09/06/2026 0 0 3 0

Assemblée nationale — 1ère lecture

1er dépôt d'une initiative. 08/04/2026

Etude d'impact 08/04/2026

Avis du Conseil d'Etat 08/04/2026

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 08/04/2026

LECORNU II

Travaux des commissions

Travaux de la commission saisie au fond

Défense

Renvoi en commission au fond 08/04/2026

Défense

Nomination de rapporteur 08/04/2026

Défense Rapporteur: Yannick Chenevard

Réunion de commission 08/04/2026

Défense

Réunion de commission 09/04/2026

Défense

Réunion de commission 13/04/2026

Défense

Réunion de commission 14/04/2026

Défense

Réunion de commission 15/04/2026

Défense

Réunion de commission 21/04/2026

Défense

Réunion de commission 22/04/2026

Défense

Réunion de commission 04/05/2026

Défense

Dépôt de rapport 23/04/2026

Défense

Travaux d'une commission saisie pour avis

Finances

Saisine pour avis d'une commission 08/04/2026

Finances

Nomination de rapporteur 09/04/2026

Finances Rapporteur: Christophe Plassard

Réunion de commission 01/04/2026

Finances

Travaux d'une commission saisie pour avis

Affaires étrangères

Saisine pour avis d'une commission 09/04/2026

Affaires étrangères

Nomination de rapporteur 01/04/2026

Affaires étrangères Rapporteur: Constance Le Grip

Réunion de commission 01/04/2026

Affaires étrangères

Réunion de commission 15/04/2026

Affaires étrangères

Travaux d'une commission saisie pour avis

Lois

Saisine pour avis d'une commission 09/04/2026

Lois

Nomination de rapporteur 07/04/2026

Lois Rapporteur: Sabine Thillaye

Réunion de commission 15/04/2026

Lois

Discussion en séance publique

Discussion en séance publique 04/05/2026

Discussion en séance publique 05/05/2026

Discussion en séance publique 06/05/2026

Discussion en séance publique 07/05/2026

Discussion en séance publique 18/05/2026

Discussion en séance publique 19/05/2026

Décision 19/05/2026

adopté

Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel 06/07/2026

Conclusion du conseil constitutionnel 06/08/2026

Conseil constitutionnel Conforme

CMP — Commission Mixte Paritaire

Actualisation LPM 2024-2030

Dépôt d'un projet de loi 11/06/2026

Actualisation LPM 2024-2030

Convocation d'une CMP 11/06/2026

Actualisation LPM 2024-2030

Commission Mixte Paritaire

Actualisation LPM 2024-2030

Nomination de rapporteur 23/06/2026

Actualisation LPM 2024-2030

Dépôt du rapport d'une CMP 23/06/2026

Sénat

Discussion en séance publique

Sénat

Décision 30/06/2026

Sénat adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

Discussion en séance publique

Discussion en séance publique 01/07/2026

Décision 01/07/2026

adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

#7905 — l'ensemble du projet de loi actualisant la prog…

Décision de la CMP 24/06/2026

Actualisation LPM 2024-2030 Accord

Promulgation — Promulgation de la loi

Présidence de la République

Promulgation d'une loi 16/08/2026

Présidence de la République

Sénat — 1ère lecture

Sénat

Dépôt d'une initiative en navette 19/05/2026

Sénat

Travaux des commissions

Sénat

Travaux de la commission saisie au fond

Affaires étrangères, défense et forces armées

Renvoi en commission au fond 19/05/2026

Affaires étrangères, défense et forces armées

Nomination de rapporteur

Affaires étrangères, défense et forces armées

Dépôt de rapport 27/05/2026

Affaires étrangères, défense et forces armées

Discussion en séance publique

Sénat

Discussion en séance publique 09/06/2026

Sénat

Décision 09/06/2026

Sénat modifié

#6136 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

ECOS

HOR

LFI-NFP

DEM

LIOT

UDDPLR

GDR

Pour Contre Abstention

#6139 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

ECOS

LFI-NFP

HOR

UDDPLR

DEM

LIOT

Pour Contre Abstention

#6145 l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

ECOS

LFI-NFP

HOR

UDDPLR

DEM

LIOT

GDR

Pour Contre Abstention

#6147 l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

LFI-NFP

ECOS

HOR

DEM

UDDPLR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6148 l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

LFI-NFP

ECOS

HOR

DEM

UDDPLR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6149 l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Rejeté 13/04/2026

EPR

SOC

LFI-NFP

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

LIOT

Pour Contre Abstention

#6152 l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en Rejeté 13/04/2026

LFI-NFP

EPR

SOC

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6154 l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait Adopté 13/04/2026

LFI-NFP

EPR

SOC

ECOS

HOR

DEM

UDDPLR

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6160 l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Rejeté 13/04/2026

LFI-NFP

EPR

SOC

ECOS

HOR

DEM

UDDPLR

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6161 l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Adopté 13/04/2026

LFI-NFP

SOC

EPR

ECOS

HOR

DEM

UDDPLR

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6163 l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont Adopté 13/04/2026

LFI-NFP

SOC

EPR

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6164 l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Rejeté 13/04/2026

LFI-NFP

SOC

EPR

HOR

ECOS

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6165 l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont Adopté 13/04/2026

EPR

LFI-NFP

SOC

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6166 l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont Adopté 13/04/2026

EPR

LFI-NFP

ECOS

HOR

SOC

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6169 l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, Adopté 13/04/2026

EPR

SOC

LFI-NFP

HOR

ECOS

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6170 l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite Adopté 13/04/2026

EPR

SOC

LFI-NFP

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6175 l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont é Rejeté 13/04/2026

LFI-NFP

SOC

EPR

DEM

ECOS

UDDPLR

HOR

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6176 l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, Rejeté 13/04/2026

SOC

EPR

LFI-NFP

DEM

HOR

UDDPLR

ECOS

GDR

LIOT

Pour Contre Abstention

#6201 l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ Rejeté 15/04/2026

SOC

LFI-NFP

EPR

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

LIOT

GDR

Pour Contre Abstention

#6202 l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (premiè Rejeté 15/04/2026

SOC

EPR

LFI-NFP

ECOS

HOR

UDDPLR

DEM

LIOT

GDR

Pour Contre Abstention

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Dernier texte de loi - Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Mis à jour le 27/08/2026 PRJLANR5L17BTA0325 Lire le texte actuel

Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 27/08/2026 N° 325 PRJLANR5L17BTA0325 Lire le texte

Version affichée et variantes

Version affichée 27/08/2026 PRJLANR5L17BTA0325

Autre version 27/08/2026 PRJLANR5L17TAP0325 Texte intégral indisponible
Rapport rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 01/07/2026 N° 2976 RAPPANR5L17B2976
Rapport rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 30/06/2026 N° 777 RAPPSNR5S479B0777 Voir sur senat.fr
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 30/06/2026 N° 151 PRJLSNR5S479BTA0151
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 23/06/2026 N° 778 PRJLSNR5S479BTC0778
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 23/06/2026 N° 2976 PRJLANR5L17BTC2976 Lire le texte
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 11/06/2026 N° 2920 PRJLANR5L17B2920 Lire le texte
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 09/06/2026 N° 127 PRJLSNR5S479BTA0127
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 09/06/2026 N° 635 PRJLSNR5S479B0635
Rapport rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635). 27/05/2026 N° 666 RAPPSNR5S479B0666 Voir sur senat.fr
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 27/05/2026 N° 667 PRJLSNR5S479BTC0667
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 26/05/2026 N° 287 PRJLANR5L17BTA0287 Lire le texte

Version affichée et variantes

Version affichée 26/05/2026 PRJLANR5L17BTA0287

Autre version 26/05/2026 PRJLANR5L17TAP0287 Texte intégral indisponible
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 19/05/2026 N° 2630 PRJLANR5L17B2630 Lire le texte
Étude d'impact Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 19/05/2026 N° 2630 ETDIANR5L17B2630
AVCE Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 19/05/2026 N° 2630 AVCEANR5L17B2630
Proj. de loi Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 29/04/2026 N° 2695 PRJLANR5L17BTC2695 Lire le texte
Rapport Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 23/04/2026 N° 2695 RAPPANR5L17B2695 Lire le texte