Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)

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audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »

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examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Mercredi 30 octobre 2024 16:30 – 20:00 3h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO59051

Suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

54.2%
Taux de présence
45
Présents
35
Absents
3
Excusés
1
Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
Examen Supprimé
2
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
3
Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
Examen Supprimé
4
Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
5
Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
45 présents · 35 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 7 LFI-NFP 6 SOC 5 NI 4 GDR 3 DR 3 HOR 2 Dem 2 EcoS 2 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°012 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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