17e législature — Assemblée nationale

Philippe Latombe

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Philippe Latombe
DEM Les Démocrates
Vendée (85) 51 ans
1e circonscription Depuis le 08/07/2024 Legislature 17
Retour aux députés Patrimoine & intérêts
9.3%
Participation
moy. hémicycle : 25.7%
786
Votes enregistrés
sur 8 434 possibles
284
Pour
486
Contre
16
Abstention
0
Non-votant
Détail de la participation
9.3%
Tous scrutins
91.7%
Scrutins solennels
8.6%
Scrutins ordinaires
Moyenne de l'hémicycle : 25.7%. Présent à 66/72 scrutins solennels et 720/8339 scrutins ordinaires.
Statistiques de vote
🏆
88.8%
Dans le sens du résultat
Vote « pour » quand adopté ou « contre » quand rejeté
🏛️
86%
Accord avec l'hémicycle
Votes alignés avec la position majoritaire de l'assemblée
Convergences de vote avec les groupes (référence : Dem)
Vote souvent avec
EPR 90,9%
8 260 scrutins où les deux groupes ont voté
HOR 86,6%
8 144 scrutins où les deux groupes ont voté
LIOT 77,5%
6 641 scrutins où les deux groupes ont voté
Vote rarement avec
LFI-NFP 42,4%
8 211 scrutins où les deux groupes ont voté
GDR 46,4%
6 506 scrutins où les deux groupes ont voté
ECOS 47,5%
8 166 scrutins où les deux groupes ont voté
Présence en commission & réunions
36.6%
Présence en commission
Présent à 126 / 344 réunions
187
Absences
54.4% des réunions
31
Excusé
9% des réunions
344
Réunions totales
Commissions + séances · 126 présences
Moyenne hémicycle en commission : 40.3%. Données issues de l'agenda officiel de l'Assemblée nationale.

Votes par jour de scrutin

786 votes sur 87 jours de scrutin · Page 1 / 18
Affiche uniquement les votes enregistrés pour ce député (pour, contre, abstention, non-votant, y compris par délégation).
8434 Pour Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
SOC LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP GDR ECOS
276 86 2
8433 Pour Adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS
351 179 7
8431 Contre Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR NI UDDPLR
LFI-NFP
RN
279 81 66
8430 Abstention Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
GDR
LFI-NFP SOC ECOS
378 7 173
8429 Contre Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
GDR LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP SOC ECOS
258 84 10
8428 Pour Adopté
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
LFI-NFP ECOS LIOT DEM EPR HOR NI
SOC DR RN UDDPLR
GDR
178 163 5
8427 Pour Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT
296 224 41
8421 Pour Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
GDR SOC LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP ECOS
376 92 4
8419 Pour Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
462 0 0
8418 Pour Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR RN NI
LFI-NFP GDR UDDPLR
359 1 81
8280 Pour Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR
HOR DR RN NI UDDPLR
291 241 29
8279 Pour Adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN NI UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS
366 182 8
8277 Contre Rejeté
l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
HOR DR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR RN
4 44 0
8276 Contre Rejeté
l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
21 28 0
8275 Contre Rejeté
l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
21 26 1
8274 Contre Rejeté
l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
20 27 1
8273 Pour Adopté
l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP ECOS
28 0 17
8272 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP ECOS
SOC DEM EPR HOR DR RN
17 28 0
8271 Contre Adopté
le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS DEM EPR HOR DR RN
42 2 1
8270 Pour Adopté
l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP SOC ECOS
26 18 1
8269 Contre Rejeté
l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM
LFI-NFP ECOS EPR HOR DR
RN
5 34 7
8268 Contre Rejeté
l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
SOC
20 29 1
8267 Pour Adopté
l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
29 23 0
8266 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
23 29 0
8265 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
22 29 1
8264 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
22 28 1
8262 Contre Rejeté
l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
24 31 1
8261 Pour Adopté
l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
33 22 1
8260 Pour Adopté
l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
25 19 4
8259 Pour Adopté
l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
27 22 3
8258 Contre Rejeté
l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
SOC DEM EPR HOR DR RN
21 28 1
8257 Pour Adopté
l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DR
27 23 2
8256 Contre Rejeté
l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR RN
DR
25 26 2
8255 Pour Adopté
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
32 24 0
8254 Contre Rejeté
l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
SOC
21 31 1
8253 Contre Rejeté
l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
SOC
23 32 1
8252 Contre Rejeté
l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
SOC DR RN
LFI-NFP GDR ECOS EPR HOR
DEM
10 39 2
8251 Contre Rejeté
l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
20 31 0
8250 Contre Rejeté
l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
21 30 0
8249 Pour Adopté
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
30 19 1
8248 Contre Rejeté
l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
20 29 1
8247 Contre Rejeté
l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
SOC
15 27 1
8246 Pour Adopté
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
29 24 0
8245 Contre Rejeté
l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
25 28 1
8244 Contre Rejeté
l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
25 30 0
8243 Pour Adopté
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP SOC ECOS
31 19 0
8240 Contre Rejeté
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 31 0
8239 Contre Adopté
l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR DR
RN
HOR
42 9 4
8238 Contre Adopté
l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 25 0
8236 Contre Rejeté
l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
13 39 0
8235 Contre Rejeté
l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR
DEM HOR
14 34 5
8234 Contre Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
RN
9 41 6
8233 Contre Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
13 44 0
8232 Pour Adopté
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM
28 24 3
8230 Pour Adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
28 25 0
8229 Contre Rejeté
l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
24 29 1
8228 Pour Adopté
l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
30 26 0
8227 Contre Rejeté
l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
20 33 0
8226 Contre Rejeté
l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC DEM EPR HOR
14 36 0
8225 Contre Rejeté
l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
24 31 1
8224 Contre Rejeté
l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
25 32 0
8223 Contre Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
14 44 0
8222 Pour Adopté
l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP SOC ECOS
34 25 0
8221 Contre Rejeté
l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 34 0
8220 Contre Rejeté
l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR DR
HOR RN
4 40 15
8219 Contre Rejeté
l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
27 32 0
8218 Contre Adopté
l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR HOR
DEM DR RN
41 16 3
8217 Pour Adopté
l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
33 29 0
8216 Contre Rejeté
l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
30 31 0
8215 Contre Rejeté
l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
29 31 0
8214 Contre Rejeté
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR DR RN
11 49 0
8213 Contre Adopté
l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR
DEM HOR DR RN
36 23 0
8212 Contre Rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
28 33 0
8211 Pour Rejeté
l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT EPR HOR DR
15 45 2
8210 Contre Rejeté
l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
28 35 0
8209 Contre Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
18 45 0
8206 Pour Rejeté
l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR
HOR
23 34 4
8205 Pour Adopté
l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
33 26 0
8204 Contre Rejeté
l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
26 32 0
8203 Contre Rejeté
l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR RN
HOR DR
1 52 4
8202 Pour Adopté
l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
29 27 0
8201 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
27 27 0
8198 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
18 35 1
8197 Pour Adopté
l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP ECOS
34 19 0
8196 Pour Adopté
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
39 22 0
8195 Pour Adopté
l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
38 25 0
8194 Pour Adopté
l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
42 23 2
8192 Pour Adopté
l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS
34 20 0
8191 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
18 39 0
8188 Contre Rejeté
l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
19 38 0
8187 Pour Adopté
l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT
35 17 0
8186 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
16 34 0
8185 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
14 35 0
8184 Pour Adopté
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT
34 17 0
8183 Contre Rejeté
l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
13 33 0
8182 Contre Rejeté
l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
15 31 0
8181 Contre Rejeté
l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
16 32 0
8180 Contre Rejeté
l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC LIOT
GDR ECOS DEM EPR HOR DR RN
11 37 0
8179 Contre Rejeté
l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
13 31 0
8178 Contre Rejeté
l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC DEM EPR HOR DR RN
0 39 0
8177 Contre Rejeté
l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT
LFI-NFP SOC ECOS DEM EPR HOR RN
2 35 0
8176 Contre Rejeté
l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
15 28 0
8175 Contre Rejeté
l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR DR
13 30 0
8174 Contre Rejeté
l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT
DEM EPR HOR DR RN
14 30 0
8173 Pour Rejeté
l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR HOR DR
12 28 0
8172 Contre Rejeté
l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT
DEM EPR HOR DR RN
12 27 0
8171 Contre Rejeté
l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS LIOT
DEM EPR HOR DR RN
10 27 0
8169 Contre Rejeté
l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC LIOT
DEM EPR HOR DR RN
10 24 0
8165 Contre Rejeté
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP GDR ECOS DEM EPR HOR DR
17 34 1
8164 Contre Rejeté
l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP GDR ECOS DEM EPR HOR
14 39 0
8163 Contre Rejeté
l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR
23 36 0
8162 Pour Adopté
l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC EPR DR
DEM RN
HOR
36 19 2
8161 Pour Adopté
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP SOC ECOS
GDR
36 25 1
8160 Pour Rejeté
l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR
LFI-NFP ECOS RN
17 31 4
8159 Contre Rejeté
l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
EPR DR RN
LFI-NFP GDR ECOS DEM HOR
26 31 0
8158 Contre Rejeté
l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP ECOS DEM EPR HOR
19 40 0
8157 Contre Rejeté
l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 39 0
8156 Contre Rejeté
l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP ECOS
DEM EPR HOR DR RN
25 40 0
8155 Contre Rejeté
l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 42 0
8154 Contre Rejeté
l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
28 42 0
8146 Contre Rejeté
l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP ECOS DEM EPR HOR DR
21 50 0
8144 Contre Adopté
l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR DR RN
LFI-NFP GDR ECOS
HOR
41 28 5
8143 Contre Rejeté
l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP GDR ECOS DEM EPR HOR DR
23 46 1
8142 Contre Rejeté
l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
26 54 0
8141 Contre Rejeté
l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP SOC ECOS DEM EPR HOR DR
21 43 1
8140 Contre Rejeté
l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
22 52 0
8139 Contre Rejeté
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
21 56 1
8137 Contre Adopté
l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS DR RN
DEM EPR HOR
44 30 0
8136 Contre Rejeté
l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR DR
20 54 0
8135 Contre Rejeté
l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
GDR
24 51 1
8131 Pour Rejeté
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR
HOR
22 30 3
8130 Pour Rejeté
l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR
LFI-NFP SOC ECOS RN
GDR
24 41 1
8129 Contre Rejeté
l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR RN
26 41 0
8128 Contre Rejeté
l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR RN
26 41 0
8127 Contre Rejeté
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
DR
23 50 7
8126 Contre Rejeté
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
16 60 1
8125 Pour Adopté
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR ECOS
58 28 0
8124 Contre Rejeté
l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
25 55 0
8123 Contre Rejeté
l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN UDDPLR
LFI-NFP GDR ECOS DEM EPR HOR DR
22 50 0
8122 Pour Rejeté
l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR
39 50 1
8121 Contre Rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
33 63 0
8119 Contre Rejeté
l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
31 70 1
8118 Pour Adopté
l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS DEM EPR HOR DR
RN UDDPLR
68 0 29
8117 Pour Adopté
le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
SOC ECOS DEM EPR HOR DR
LFI-NFP
RN UDDPLR
50 36 14
8116 Contre Rejeté
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR
LFI-NFP SOC ECOS
RN UDDPLR
41 44 13
8115 Contre Rejeté
l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
35 65 0
8114 Pour Adopté
l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR DR RN
LFI-NFP ECOS
SOC UDDPLR
60 32 3
8113 Contre Rejeté
l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR
RN UDDPLR
33 47 17
8112 Contre Adopté
l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS DR UDDPLR
DEM EPR HOR
RN
45 24 19
8110 Contre Rejeté
l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
27 69 0
8109 Contre Rejeté
l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
31 69 0
8108 Contre Rejeté
l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
LFI-NFP DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
12 87 0
8107 Contre Rejeté
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
29 68 0
8105 Contre Rejeté
l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
33 71 0
8104 Contre Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
EPR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM HOR DR
RN UDDPLR
19 68 40
8103 Pour Rejeté
l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DR
RN UDDPLR
37 58 36
8102 Pour Rejeté
l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM EPR HOR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DR
RN UDDPLR
40 58 35
8101 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS LIOT DR
LFI-NFP DEM EPR HOR RN
UDDPLR
39 88 6
8100 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS LIOT DR
DEM EPR HOR RN
LFI-NFP UDDPLR
42 60 27
8099 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
45 88 0
8098 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 89 0
8097 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 89 0
8096 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP
22 86 22
8095 Pour Adopté
le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR
LFI-NFP RN UDDPLR
70 4 60
8094 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP
18 89 26
8093 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 87 1
8092 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP
18 89 26
8091 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP
17 89 26
8090 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP
20 87 22
8089 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 89 0
8088 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 89 0
8087 Contre Rejeté
le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
46 85 0
8086 Pour Adopté
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR ECOS
SOC
79 33 3
8085 Pour Adopté
l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
ECOS
LFI-NFP SOC
80 5 23
8084 Abstention Rejeté
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR
27 86 1
8083 Pour Adopté
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS
72 33 1
8082 Contre Rejeté
l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR ECOS
SOC LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
33 71 0
8081 Contre Rejeté
l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
33 66 0
8080 Pour Rejeté
l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR
27 56 1
8079 Contre Rejeté
l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
21 39 1
8076 Pour Rejeté
l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR
LIOT
42 52 3
8074 Contre Rejeté
l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR
38 59 3
8073 Contre Rejeté
l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR
40 61 1
8072 Pour Rejeté
l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
LIOT
47 62 3
8071 Pour Adopté
l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS
83 43 0
8070 Contre Rejeté
l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
42 81 0
8069 Contre Rejeté
l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR DR
38 85 4
8068 Contre Rejeté
l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN UDDPLR
LFI-NFP GDR SOC ECOS LIOT DEM EPR HOR
36 85 2
8066 Contre Rejeté
l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
38 83 0
8064 Contre Rejeté
l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
34 81 0
8063 Contre Rejeté
l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN UDDPLR
35 82 0
8060 Contre Rejeté
l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
LIOT DEM EPR HOR DR RN
32 69 0
8059 Contre Rejeté
l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
29 65 0
8058 Abstention Rejeté
l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
26 47 5
8057 Contre Rejeté
l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC
DEM EPR HOR DR RN
15 57 1
8056 Contre Rejeté
l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS DEM EPR HOR
25 64 3
8055 Contre Rejeté
l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
25 64 0
8054 Contre Rejeté
l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
24 67 0
8052 Contre Rejeté
l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
23 64 0
8051 Pour Adopté
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
DEM HOR DR RN
LFI-NFP GDR SOC ECOS EPR
39 37 4
8050 Contre Rejeté
l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP ECOS
DEM EPR HOR DR RN
SOC
15 56 3
8049 Contre Rejeté
l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
20 50 0
8048 Contre Rejeté
l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
LFI-NFP GDR SOC ECOS
DEM EPR HOR DR RN
16 47 0
Questions parlementaires 56 Voir toutes
Cette section liste les questions dont ce député est l'auteur.
Écrite n°17604 sécurité des biens et des personnes En attente 04/08/2026 — Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
DEM Intérieur
Écrite n°17407 propriété intellectuelle En attente 28/07/2026 — Grille tarifaire de la redevance copie privée
DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Écrite n°17158 numérique En attente 21/07/2026 — Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
DEM Premier ministre
Écrite n°17106 enseignement supérieur En attente 21/07/2026 — Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
DEM Enseignement supérieur, recherche et espace
Écrite n°16261 numérique En attente 23/06/2026 — Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Écrite n°16033 numérique Répondue 16/06/2026 — Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
DEM Intelligence artificielle et numérique Réponse le 25/08/2026
Écrite n°15237 numérique Répondue 19/05/2026 — Doctrine gouvernementale en matière de VPN
DEM Intelligence artificielle et numérique Réponse le 01/09/2026
PDF HATVP
Activités & revenus déclarés
2022
Resposnable de Service CRCAM Atlantique Vendee —
2021
Resposnable de Service CRCAM Atlantique Vendee —
2020
Resposnable de Service CRCAM Atlantique Vendee —
2019
Resposnable de Service CRCAM Atlantique Vendee —
Participations financières directes (§4)
Société Valeur estimée Nb parts Dividendes
FDJ 3 730 € 101 0 €
EUROTUNNEL 357 € 21 —
Total 4 087 € 122 0 €
Participations aux organes dirigeants (§3)
MSA Atlantique Vendee Délégue cantonnal 06/2019 — 12/2022 Non rémunéré
Mandats électifs (§7)
Elu cantonnal MSA 06/2019 — 12/2022
Non rémunéré
Commissaire CNIL 09/2022 — 06/2024
Non rémunéré
Parlementaire 07/2022 — 06/2024
35 956 € net (2022) 73 698 € net (2023) 35 508 € net (2024)
Fonctions bénévoles
DIRRECTE Conseiller du Salarié et Défenseur Syndical
SNECA et CFE CGC Union Départementale 44 Membre du Conseil syndical et auditeur au Conseil d'Adminsitration
Données issues des déclarations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Catherine Alix Sophie Alix-Liorit Clément Nauleau
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative — Membre titulaire
nommé le 06/12/2024
nommé le 06/11/2024
Commission départementale de coopération intercommunale — Membre titulaire
nommé le 22/11/2022
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet — Membre titulaire
nommé le 21/10/2022
nommé le 06/08/2022