nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel Mandon, rapporteurs spécial).
– Nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spécial)
78.8%
Taux de présence
63
Présents
13
Absents
4
Excusés
1
nomination rapporteurs
63 présents · 13 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 13
SOC 12
LFI-NFP 8
EPR 7
DR 6
EcoS 5
Dem 4
LIOT 2
NI 2
UDR 2
HOR 1
GDR 1
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Benjamin Dirx
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Catherine Hervieu
EcoS
Chantal Jourdan
SOC
Charles de Courson
LIOT
Charles Rodwell
EPR
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christine Pirès Beaune
SOC
Claire Lejeune
LFI-NFP
Claire Marais-Beuil
RN
Constance Le Grip
EPR
Daniel Labaronne
EPR
David Amiel
Denis Fégné
SOC
Denis Masséglia
EPR
Didier Padey
Dem
Eddy Casterman
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Éric Ciotti
UDR
Éric Coquerel
LFI-NFP
Éric Woerth
EPR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Estelle Mercier
SOC
Eva Sas
EcoS
Fabien Di Filippo
DR
Félicie Gérard
HOR
Franck Allisio
RN
Gérault Verny
UDR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jean-Pierre Vigier
DR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
José Gonzalez
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Baumel
SOC
Marc Pena
SOC
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie Pochon
EcoS
Marie-Christine Dalloz
DR
Marie-José Allemand
SOC
Mathieu Lefèvre
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Mélanie Thomin
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Sophie Pantel
SOC
Tristan Lahais
EcoS
Véronique Louwagie
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°033 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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