examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général
Commission
Ordinaire
M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur).
- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
16.7%
Taux de présence
12
Présents
54
Absents
6
Excusés
1
Examen des amendements (art. 91)
2
Examen des amendements (art. 88)
12 présents · 54 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
EPR 5
RN 2
DR 2
HOR 1
Dem 1
NI 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Brigitte Liso
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Didier Le Gac
EPR
Dominique Potier
SOC
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Marie-José Allemand
SOC
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Olivier Fayssat
UDR
Paul-André Colombani
LIOT
Pierre Marle
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophie Delorme Duret
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Viry
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°019 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N019?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N019?format=application/msword