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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Retiré Dépôt : 17/09/2024 Dernier acte recensé : 31/10/2024

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Texte retiré · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
  2. Examen en commission · Assemblée nationale1ère lecture
  3. Séance publique · Assemblée nationale1ère lecture
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Assemblée nationale — 1ère lecture
Retrait d'une initiative 31/10/2024
Discussion 09:00–13:00 CR n° 029
Sujet: Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Discussion en séance publique 31/10/2024
Discussion 09:00–13:00 CR n° 029
Sujet: Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Réunion de commission 30/10/2024
Lois Amendements (Art. 88) 09:00–13:10 CR n° 011
Sujet: examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 48…
Réunion de commission 23/10/2024
Lois Examen 09:00–12:30 CR n° 009
Sujet: examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, ra…
Dépôt de rapport 23/10/2024
Lois Examen 09:00–12:30 CR n° 009
Sujet: examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, ra…
Réunion de commission 09/10/2024
Lois Nomination rapporteur 10:00–12:00 CR n° 004
Sujet: audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi tendant à l’instauration de …
Nomination de rapporteur 09/10/2024
Lois Rapporteur: Edwige Diaz Nomination rapporteur 10:00–12:00 CR n° 004
Sujet: audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi tendant à l’instauration de …
Renvoi en commission au fond 17/09/2024
Lois

0 réunion le 16/11/2026 · 4 liées à cette lecture

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33 résultats sur 38 amendements.
8 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Charles Sitzenstuhl
Charles Sitzenstuhl EPR
26/10/2024
18 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Edwige Diaz
Edwige Diaz RN
28/10/2024
19 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Edwige Diaz
Edwige Diaz RN
28/10/2024
20 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Edwige Diaz
Edwige Diaz RN
28/10/2024
21 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Edwige Diaz
Edwige Diaz RN
28/10/2024
22 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Olivier Marleix
Olivier Marleix
28/10/2024
23 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Olivier Marleix
Olivier Marleix
28/10/2024
17 Tombé
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Edwige Diaz
Edwige Diaz RN
28/10/2024
2 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
23/10/2024
3 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Paul Christophle
Paul Christophle SOC
24/10/2024
7 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Paul Molac
Paul Molac LIOT
25/10/2024
9 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Charles Sitzenstuhl
Charles Sitzenstuhl EPR
27/10/2024
10 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Benjamin Lucas-Lundy
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
28/10/2024
1 Adopté
ART. PREMIER En séance publique · Résultat du 31/10/2024
Photo de Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
23/10/2024
CL8 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
18/10/2024
CL4 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Paul Christophle
Paul Christophle SOC
17/10/2024
CL9 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
18/10/2024
CL7 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
18/10/2024
CL6 Adopté
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Paul Molac LIOT
17/10/2024
CL3 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Paul Christophle
Paul Christophle SOC
17/10/2024
CL2 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 23/10/2024
Photo de Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
17/10/2024
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Photo de Sacha Houlié
Sacha Houlié SOC
14/10/2024
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Paul Christophle SOC
24/10/2024
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25/10/2024
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28/10/2024
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Anne-Laure Blin DR
28/10/2024
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Olivier Marleix
28/10/2024
25 A discuter
APRÈS ART. PREMIER En séance publique
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Laurent Mazaury LIOT
28/10/2024
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Laurent Wauquiez DR
28/10/2024