Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général

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Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mercredi 4 février 2026 15:00 – 19:55 4h55 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 29/01/2026 PO420120

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

73.3%
Taux de présence
55
Présents
17
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
Examen Confirmé Fin de vie
55 présents · 17 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 10 SOC 7 LFI-NFP 7 DR 5 Dem 4 EcoS 4 NI 2 HOR 2 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°046 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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