examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)
examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure)
examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure)
nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026)
sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327)
sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).
74.3%
Taux de présence
55
Présents
8
Absents
11
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Examen du texte
6
Examen du texte
7
nomination rapporteur PPL 2327
8
nomination rapporteur communes nouvelles
9
nomination rapporteur visites parlementaires lieux de privation de liberté
55 présents · 8 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 9
RN 9
EPR 8
SOC 8
EcoS 5
HOR 4
Dem 3
DR 3
GDR 2
LIOT 2
UDR 1
NI 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Blandine Brocard
Dem
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Édouard Bénard
GDR
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Hervé Saulignac
SOC
Jacques Oberti
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Laurent Marcangeli
HOR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marc Pena
SOC
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Marie Pochon
EcoS
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Monique Griseti
RN
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Latombe
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Stéphane Mazars
EPR
Thibaut Monnier
RN
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°034 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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