Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 4 février 2026 14:45 – 15:30 45 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 04/02/2026 PO59051

Suite de l’ordre du jour du matin.

31.9%
Taux de présence
23
Présents
37
Absents
12
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
23 présents · 37 absents · 12 excusés
Présents par groupe : EPR 5 EcoS 5 LFI-NFP 3 SOC 3 RN 3 Dem 2 GDR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°035 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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