Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

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nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).

Mercredi 4 février 2026 11:00 – 12:10 1h10 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 08/01/2026 PO59047

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).

47.2%
Taux de présence
34
Présents
19
Absents
19
Excusés
34 présents · 19 absents · 19 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 5 SOC 4 Dem 3 EcoS 3 HOR 2 NI 2 LFI-NFP 1 UDR 1 GDR 1 LIOT 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°039 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026

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