examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).
Compte rendu n°039 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
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