sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303).
Mercredi 4 février 2026
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 15/01/2026
PO419610
– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303).
1
Examen du texte
Examen
Annulé
Compte rendu non encore disponible