désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143)
désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions
examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur)
éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– Désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
– Examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).
63%
Taux de présence
46
Présents
13
Absents
14
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
2
Examen du texte
3
Examen des amendements (art. 88)
46 présents · 13 absents · 14 excusés
Présents par groupe :
RN 9
EPR 8
SOC 6
DR 5
LFI-NFP 5
EcoS 5
HOR 3
Dem 2
UDR 2
LIOT 1
Anne-Cécile Violland
HOR
Antoine Armand
EPR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Constance de Pélichy
LIOT
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jean-Yves Bony
DR
Julie Laernoes
EcoS
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Manon Bouquin
RN
Marc Chavent
UDR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Thierry
EcoS
Olga Givernet
EPR
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Josso
Dem
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Tristan Lahais
EcoS
Véronique Riotton
EPR
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°026 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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