Commission Ordinaire Vidéo Presse
1

sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (M. Olivier Falorni, rapporteur général

2

Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mercredi 4 février 2026 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé Créée le 27/01/2026 PO420120

- Sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion annulé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

Compte rendu non encore disponible