examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (rapport)
examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).
- Examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) (1)
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 31 janvier, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur) (2)
(2) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 31 janvier, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
78.2%
Taux de présence
61
Présents
12
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
61 présents · 12 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 10
LFI-NFP 9
EPR 9
SOC 9
EcoS 7
Dem 5
DR 4
LIOT 4
GDR 2
HOR 2
Alexandre Loubet
RN
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Annaïg Le Meur
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Arthur Delaporte
SOC
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Chantal Jourdan
SOC
Charles Fournier
EcoS
Christelle Minard
DR
Christophe Naegelen
LIOT
Claire Lejeune
LFI-NFP
Clémentine Autain
EcoS
Danielle Simonnet
EcoS
David Taupiac
LIOT
Didier Padey
Dem
Dominique Potier
SOC
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Joseph Rivière
RN
Julien Brugerolles
GDR
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicole Le Peih
EPR
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
Philippe Vigier
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Létard
LIOT
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°055 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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