éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).
Mercredi 4 février 2026
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 15/01/2026
PO419610
Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
1
Examen du texte
Examen
Supprimé
2
Examen du texte
Examen
Annulé
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