Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général

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Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mercredi 4 février 2026 09:30 – 13:00 3h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 27/01/2026 PO420120

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

88.2%
Taux de présence
67
Présents
6
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
67 présents · 6 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 13 EPR 10 SOC 10 LFI-NFP 9 DR 6 EcoS 5 Dem 4 HOR 3 LIOT 3 NI 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°045 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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