examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur).
Mercredi 29 octobre 2025 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 24/10/2025 PO419604
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur)