Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l’ordre du jour du matin

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examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

Mercredi 29 octobre 2025 15:00 – 18:10 3h10 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 17/10/2025 PO59051

Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l’ordre du jour du matin ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

48%
Taux de présence
36
Présents
31
Absents
8
Excusés
1
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
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Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
36 présents · 31 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 10 SOC 9 LFI-NFP 5 Dem 3 EcoS 3 EPR 2 HOR 1 GDR 1 LIOT 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°012 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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