suite de l’ordre du jour du matin
suite de l’ordre du jour du matin
examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l’ordre du jour du matin ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu n°012 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
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