Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias Renault, rapporteur)

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examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Mercredi 29 octobre 2025 09:40 – 12:15 2h35 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 15/10/2025 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)

75.9%
Taux de présence
60
Présents
16
Absents
3
Excusés
60 présents · 16 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 13 LFI-NFP 10 DR 8 SOC 6 EPR 5 EcoS 4 LIOT 4 Dem 4 UDR 2 HOR 2 GDR 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°018 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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