Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2026 et les ressources propres du budget de l’Union européenne.
Mercredi 29 octobre 2025
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Annulé
Créée le 09/10/2025
PO415287
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues ;
Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2026 et les ressources propres du budget de l’Union européenne (NNN, rapporteur).
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