Commission du 29/10/2025 — examen de la proposition de résolution européenne…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la proposition de résolution européenne portant sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108)

communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026

nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774)

la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Mercredi 29 octobre 2025 15:05 – 17:15 2h10 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 23/10/2025 PO415287

- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;

Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face
à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission — Mercredi 29 octobre 2025