examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse);
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).
77.8%
Taux de présence
56
Présents
9
Absents
7
Excusés
1
Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
2
Amendements (art. 88)
56 présents · 9 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
RN 14
SOC 8
EPR 8
LFI-NFP 6
EcoS 5
Dem 4
HOR 3
DR 3
LIOT 2
GDR 1
UDR 1
NI 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Blandine Brocard
Dem
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Falorni
Dem
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Stéphane Mazars
EPR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Cazenave
EPR
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°011 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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