nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616)
projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664)
examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État : action de la France en Europe et dans le monde
Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis)
diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis)
vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État
examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis)
vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
62%
Taux de présence
44
Présents
16
Absents
11
Excusés
1
Examen des avis
2
Nomination d'un rapporteur
3
Nomination d'un rapporteur
4
Nomination d'un rapporteur
5
Nomination d'un rapporteur
44 présents · 16 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
RN 10
SOC 7
EPR 7
EcoS 4
HOR 3
Dem 3
LFI-NFP 3
NI 2
LIOT 2
DR 2
GDR 1
Alain David
SOC
Alexandra Masson
RN
Amélia Lakrafi
EPR
Bertrand Bouyx
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Bruno Fuchs
Dem
Caroline Yadan
EPR
Christine Engrand
NI
Christophe Naegelen
LIOT
Clémentine Autain
EcoS
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Frédéric Petit
Dem
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Bigot
RN
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Marine Hamelet
RN
Maud Petit
Dem
Michel Barnier
DR
Michel Guiniot
RN
Michel Herbillon
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Nicolas Dragon
RN
Olivier Faure
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sabrina Sebaihi
EcoS
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Vincent Ledoux
EPR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°011 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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