- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur)
Compte rendu n°010 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2025-2026
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