Commission Ordinaire
1

examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)

2

examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)

3

suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général

4

M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Mercredi 29 octobre 2025 09:00 – 13:00 4h Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 15/10/2025 PO420120

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

87.3%
Taux de présence
69
Présents
3
Absents
7
Excusés
69 présents · 3 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 15 EPR 11 SOC 11 LFI-NFP 9 EcoS 6 Dem 5 DR 4 HOR 4 LIOT 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°011 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N011?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N011?format=application/msword