désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? »
désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs).
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? »
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)
81.1%
Taux de présence
60
Présents
8
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Examen du texte
6
Examen du texte
60 présents · 8 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 11
EPR 9
LFI-NFP 8
SOC 6
Dem 5
EcoS 5
DR 4
HOR 4
LIOT 2
UDR 2
GDR 2
NI 2
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Anne Bergantz
Dem
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Brigitte Liso
EPR
Christophe Bentz
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Damien Maudet
LFI-NFP
Didier Le Gac
EPR
Élise Leboucher
LFI-NFP
Éric Bothorel
EPR
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
François Ruffin
EcoS
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Gérault Verny
UDR
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Julien Rancoule
RN
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Laure Miller
EPR
Laurent Panifous
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Paul Christophe
HOR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sandra Delannoy
RN
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Dogor-Such
RN
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophie Pantel
SOC
Stéphane Viry
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Sylvie Dezarnaud
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Yannick Monnet
GDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°047 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N047?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N047?format=application/msword