Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)

2

vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution

3

demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Mercredi 19 février 2025 09:35 – 12:40 3h05 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 13/02/2025 PO419604

- Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution
- Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

80.8%
Taux de présence
59
Présents
9
Absents
5
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
59 présents · 9 absents · 5 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 9 RN 9 SOC 8 EPR 8 EcoS 5 DR 4 NI 4 HOR 4 Dem 4 UDR 2 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°027 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N027?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N027?format=application/msword