Commission du 19/02/2025 — examen, ouvert à la presse, du rapport d’information…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (rapport)

nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes : proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940)

proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914)

nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847)

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 19 février 2025 09:00 – 10:50 1h50 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 23/01/2025 PO59047

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (M. Michel Herbillon, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) ;
proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

Commission — Mercredi 19 février 2025