examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
suite de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
23.3%
Taux de présence
17
Présents
56
Absents
0
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
17 présents · 56 absents · 0 excusé
Présents par groupe :
SOC 4
LFI-NFP 4
Dem 3
EcoS 2
DR 2
EPR 1
RN 1
Benoît Biteau
EcoS
Charles Fournier
EcoS
Hubert Ott
Dem
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Julien Dive
DR
Karim Benbrahim
SOC
Manon Meunier
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pascal Lecamp
Dem
Pascale Got
SOC
Patrice Martin
RN
Philippe Naillet
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Romain Daubié
Dem
Valérie Rossi
SOC
Aucun député dans cette catégorie.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
André Chassaigne
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Blandine Brocard
Dem
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Christophe Barthès
RN
Christophe Bex
LFI-NFP
Christophe Naegelen
LIOT
Delphine Batho
EcoS
Dominique Potier
SOC
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Joseph Rivière
RN
Julien Gabarron
RN
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Marie Lebec
EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Paul Midy
EPR
Paul Molac
LIOT
Pouria Amirshahi
EcoS
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Descoeur
DR
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°063 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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