Commission du 19/02/2025 — audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio

audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer

éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Mercredi 19 février 2025 17:30 – 20:15 2h45 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 30/01/2025 PO59051

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).

95.1%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Audition de M. Manuel Valls

Audition ministre Confirmé

Suite examen du texte

Examen Confirmé Simplifier la sortie de l’indivision successorale

78 présents · 4 absents · 0 excusé

Présents par groupe : RN 13 LFI-NFP 11 EPR 11 SOC 10 EcoS 7 NI 6 Dem 5 GDR 4 DR 4 HOR 3 LIOT 3 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Sophie Ricourt Vaginay

Aucun député dans cette catégorie.

Compte rendu dispo

Compte rendu n°040 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 19 février 2025