examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur). Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).
– Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
74%
Taux de présence
54
Présents
13
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
M. Stéphane Travert a été nommé rapporteur pour la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
54 présents · 13 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 8
SOC 8
LFI-NFP 7
Dem 5
EcoS 4
DR 4
NI 2
HOR 2
UDR 1
LIOT 1
André Chassaigne
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Blandine Brocard
Dem
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Christophe Bex
LFI-NFP
Christophe Naegelen
LIOT
Delphine Batho
EcoS
Dominique Potier
SOC
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Hervé de Lépinau
RN
Hubert Ott
Dem
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Mathilde Feld
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Pascale Got
SOC
Patrice Martin
RN
Paul Midy
EPR
Philippe Naillet
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°062 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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