nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466)
sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490)
sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360)
examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l’Etat : Programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) ;
- sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l’Etat : Programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).
76.3%
Taux de présence
58
Présents
9
Absents
9
Excusés
1
Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics » et « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
2
Amendements art. 88
3
Nomination rapporteur PPL 466
4
Nomination rapporteur recevabilité PPR 490
5
Nomination rapporteure PPL 360
6
Nomination rapporteure PPL 360
58 présents · 9 absents · 9 excusés
Présents par groupe :
RN 12
SOC 9
EPR 8
LFI-NFP 7
NI 6
EcoS 5
DR 4
HOR 2
LIOT 2
Dem 1
GDR 1
UDR 1
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Aurore Bergé
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
David Guerin
Edwige Diaz
RN
Eliane Kremer
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Karen Erodi
LFI-NFP
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Moerani Frébault
EPR
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Fait
HOR
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Thibault Bazin
DR
Vincent Caure
EPR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°016 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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