Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

En cours Dépôt : 15/10/2024 Dernier acte recensé : 27/11/2024

Partagez

Examen en commission · Assemblée nationale · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
  2. Examen en commission · Assemblée nationale1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Initiateur(s)
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
Rapporteur(s)
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Assemblée nationale · 1ère lecture

Assemblée nationale — 1ère lecture
Réunion de commission 27/11/2024
Lois Amendements (Art. 88) 09:00–12:50 CR n° 021
Sujet: examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispos…
Réunion de commission 20/11/2024
Lois Examen 09:30–12:00 CR n° 018
Sujet: examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M E…
Dépôt de rapport 20/11/2024
Lois Examen 09:30–12:00 CR n° 018
Sujet: examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M E…
Réunion de commission 06/11/2024
Lois Nomination rapporteur 09:00–11:40 CR n° 016
Sujet: nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ; - sur …
Nomination de rapporteur 06/11/2024
Lois Rapporteur: Sarah Legrain Nomination rapporteur 09:00–11:40 CR n° 016
Sujet: nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ; - sur …
Renvoi en commission au fond 15/10/2024
Lois
1er dépôt d'une initiative. 15/10/2024

0 réunion le 16/11/2026 · 3 liées à cette lecture

Aucune réunion ne correspond à ces critères. Modifiez la date ou la recherche pour consulter les autres réunions de cette lecture.

Réinitialiser
29 résultats sur 36 amendements.
CL10 Retiré
APRÈS ART. 2 En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Guillaume Gouffier Valente
Guillaume Gouffier Valente EPR
16/11/2024
CL8 Retiré
APRÈS ART. 2 En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Laure Miller
Laure Miller EPR
16/11/2024
CL6 Retiré
APRÈS ART. 2 En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Vincent Caure
Vincent Caure EPR
16/11/2024
CL4 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Sophie Blanc
Sophie Blanc RN
15/11/2024
CL18 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Martine Froger
Martine Froger SOC
19/11/2024
CL3 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Sophie Blanc
Sophie Blanc RN
15/11/2024
CL19 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/11/2024
Photo de Martine Froger
Martine Froger SOC
19/11/2024
CL1 A discuter
ART. PREMIER En commission
Photo de Martine Froger
Martine Froger SOC
15/11/2024
1 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Sophie Blanc
Sophie Blanc RN
21/11/2024
CL2 A discuter
ART. 2 En commission
Photo de Martine Froger
Martine Froger SOC
15/11/2024
2 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Sophie Blanc
Sophie Blanc RN
21/11/2024
3 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
4 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
CL5 A discuter
APRÈS ART. 2 En commission
Photo de Guillaume Gouffier Valente
Guillaume Gouffier Valente EPR
16/11/2024
5 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
6 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
CL7 A discuter
APRÈS ART. 2 En commission
Photo de Vincent Caure
Vincent Caure EPR
16/11/2024
7 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
8 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
CL9 A discuter
APRÈS ART. 2 En commission
Photo de Laure Miller
Laure Miller EPR
16/11/2024
9 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
25/11/2024
10 A discuter
APRÈS ART. PREMIER En séance publique
Photo de Céline Thiébault-Martinez
Céline Thiébault-Martinez SOC
25/11/2024
11 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Laure Miller
Laure Miller EPR
25/11/2024
12 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Pierre Cazeneuve
Pierre Cazeneuve EPR
25/11/2024
13 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Guillaume Gouffier Valente
Guillaume Gouffier Valente EPR
25/11/2024
14 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Guillaume Gouffier Valente
Guillaume Gouffier Valente EPR
25/11/2024
15 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Laure Miller
Laure Miller EPR
25/11/2024
16 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Pierre Cazeneuve
Pierre Cazeneuve EPR
25/11/2024
17 A discuter
APRÈS ART. 2 En séance publique
Photo de Pierre Cazeneuve
Pierre Cazeneuve EPR
25/11/2024