Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)

2

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)

3

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)

4

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)

5

projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi

6

avis de M. Didier Le Gac, rapporteur

7

vote sur les crédits.

Mercredi 6 novembre 2024 17:05 – 20:00 2h55 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO420120

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)
- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
Vote sur les crédits

59.2%
Taux de présence
45
Présents
23
Absents
8
Excusés
1
- Désignation du rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Abrogation de la retraite à 64 ans
2
- Désignation du rapporteur
3
- Désignation du rapporteur
4
- Désignation du rapporteur
45 présents · 23 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 9 SOC 7 EPR 5 Dem 4 DR 4 EcoS 4 LFI-NFP 3 NI 3 HOR 2 UDR 2 LIOT 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°020 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N020?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N020?format=application/msword