17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 6 novembre 2024

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France

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présentation du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Mercredi 6 novembre 2024 15:00 – 17:10 2h10 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 30/10/2024 PO744127

- Audition de M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France ;
- Présentation du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

37.1%
Taux de présence
13
Présents
18
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2024-2025

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