Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417)

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– audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Mercredi 6 novembre 2024 09:30 – 12:00 2h30 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/10/2024 PO419865

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417) ;
– Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

76.1%
Taux de présence
54
Présents
8
Absents
9
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
54 présents · 8 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 12 LFI-NFP 8 SOC 7 HOR 5 DR 5 EcoS 5 NI 3 EPR 3 UDR 2 Dem 2 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°012 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025

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