audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024 2028
avis de la commission sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis). - désignations de rapporteurs sur les missions suivantes : . mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
. mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
. mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
. mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).
- Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024 2028
- Avis de la commission sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)
- Désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
. mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
. mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
. mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
. mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)
69.9%
Taux de présence
51
Présents
9
Absents
13
Excusés
1
Nomination rapporteur
2
Nomination rapporteur
3
Audition
51 présents · 9 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
RN 11
SOC 7
LFI-NFP 5
EcoS 4
NI 4
EPR 4
Dem 4
DR 4
HOR 3
UDR 2
LIOT 2
GDR 1
Alexis Corbière
EcoS
Aly Diouara
LFI-NFP
Anne Sicard
RN
Arnaud Bonnet
EcoS
Arnaud Sanvert
Ayda Hadizadeh
SOC
Bartolomé Lenoir
UDR
Béatrice Bellamy
HOR
Bénédicte Auzanot
RN
Caroline Parmentier
RN
Céline Calvez
EPR
Céline Hervieu
SOC
Christophe Proença
SOC
Delphine Lingemann
Dem
Eric Liégeon
DR
Erwan Balanant
Dem
Fabrice Brun
DR
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Florence Joubert
RN
Frédérique Meunier
DR
Géraldine Bannier
Dem
Graziella Melchior
EPR
Idir Boumertit
LFI-NFP
Isabelle Rauch
HOR
Jean Laussucq
Jean-Claude Raux
EcoS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Joël Bruneau
LIOT
José Beaurain
RN
Laurent Croizier
Dem
Lisette Pollet
RN
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Maxime Michelet
UDR
Nicole Sanquer
LIOT
Pascale Bay
Paul Vannier
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Pierrick Courbon
SOC
Prisca Thevenot
EPR
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Sacha Houlié
SOC
Salvatore Castiglione
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Sophie-Laurence Roy
RN
Soumya Bourouaha
GDR
Thierry Perez
RN
Tiffany Joncour
RN
Violette Spillebout
EPR
Virginie Duby-Muller
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°015 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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