17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 6 novembre 2024

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez

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désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la définition pénale du viol.

Mercredi 6 novembre 2024 15:40 – 16:40 1h Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 29/10/2024 PO201269

- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- Désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la définition pénale du viol.

41.7%
Taux de présence
15
Présents
20
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°003 de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, session 2024-2025

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