Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118)

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examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Mercredi 4 décembre 2024 10:30 – 11:35 1h05 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 02/12/2024 PO59047

Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

56.3%
Taux de présence
40
Présents
14
Absents
17
Excusés
40 présents · 14 absents · 17 excusés
Présents par groupe : RN 11 SOC 6 NI 6 EPR 5 Dem 2 LFI-NFP 2 UDR 2 EcoS 2 HOR 1 LIOT 1 GDR 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°020 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025

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