suite de l’examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) désignation de rapporteurs sur : la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
la proposition de nomination du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République.
Suite de l’examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
Désignation de rapporteurs sur :
la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
la proposition de nomination du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
47.3%
Taux de présence
35
Présents
32
Absents
7
Excusés
1
Examen du texte
35 présents · 32 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
SOC 7
EPR 6
LFI-NFP 6
NI 4
EcoS 4
HOR 3
RN 2
DR 2
GDR 1
Anne Sicard
RN
Arnaud Sanvert
Ayda Hadizadeh
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Piron
HOR
Bertrand Sorre
EPR
Boris Tavernier
EcoS
Céline Calvez
EPR
Christine Arrighi
EcoS
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Danièle Carteron
Danielle Brulebois
EPR
Farida Amrani
LFI-NFP
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Frédérique Meunier
DR
Graziella Melchior
EPR
Idir Boumertit
LFI-NFP
Isabelle Rauch
HOR
Jean Laussucq
Jean-Claude Raux
EcoS
Julie Delpech
EPR
Lisette Pollet
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pascale Bay
Pierrick Courbon
SOC
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Soumya Bourouaha
GDR
Thierry Sother
SOC
Violette Spillebout
EPR
Virginie Duby-Muller
DR
Alexis Corbière
EcoS
Arnaud Bonnet
EcoS
Bartolomé Lenoir
UDR
Belkhir Belhaddad
SOC
Bénédicte Auzanot
RN
Bruno Bilde
RN
Bruno Clavet
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Caroline Parmentier
RN
Christophe Marion
EPR
Delphine Lingemann
Dem
Emmanuel Grégoire
SOC
Eric Liégeon
DR
Erwan Balanant
Dem
Fabrice Brun
DR
Florence Joubert
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Joël Bruneau
LIOT
José Beaurain
RN
Julien Odoul
RN
Laurent Croizier
Dem
Maxime Michelet
UDR
Philippe Ballard
RN
Philippe Fait
HOR
Prisca Thevenot
EPR
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Sacha Houlié
SOC
Salvatore Castiglione
Sophie-Laurence Roy
RN
Thierry Perez
RN
Tiffany Joncour
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°019 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N019?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N019?format=application/msword