désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure).
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
84.2%
Taux de présence
64
Présents
10
Absents
2
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Nomination d'un rapporteur
64 présents · 10 absents · 2 excusés
Présents par groupe :
RN 14
SOC 10
LFI-NFP 9
EPR 7
DR 6
EcoS 5
HOR 4
Dem 3
GDR 2
LIOT 2
NI 1
UDR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Brigitte Liso
EPR
Céline Hervieu
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Mongardien
EPR
Damien Maudet
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Florquin
RN
Guillaume Garot
SOC
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Panifous
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Matthieu Marchio
RN
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Olivier Fayssat
UDR
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stéphane Viry
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Vincent Thiébaut
HOR
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°029 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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