désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)
audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
– Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.
69.3%
Taux de présence
52
Présents
11
Absents
12
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
52 présents · 11 absents · 12 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 8
SOC 8
RN 7
DR 6
EPR 5
HOR 4
NI 4
Dem 3
EcoS 3
LIOT 2
UDR 2
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
HOR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Christelle Petex
Claire Lejeune
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Danièle Carteron
Danielle Brulebois
EPR
David Taupiac
LIOT
Denis Fégné
SOC
Éric Michoux
UDR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Frédéric-Pierre Vos
RN
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Karim Benbrahim
SOC
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marc Chavent
UDR
Marie Pochon
EcoS
Mélanie Thomin
SOC
Mickaël Cosson
Dem
Nicolas Ray
DR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Pierre Cazeneuve
EPR
Pierre Marle
Raphaël Schellenberger
NI
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Berrios
HOR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Xavier Roseren
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°017 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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