projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapport d'information portant observations) (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information).
Mercredi 4 décembre 2024
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Annulé
Créée le 21/11/2024
PO415287
Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information)
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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