éventuellement, suite de l’examen de la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) (rapport)
éventuellement, suite de l’examen de la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) (rapport)
examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (rapport)
examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (rapport).
Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518 (M. Philippe Brun, rapporteur).