Commission Ordinaire Vidéo Presse
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examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104)

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examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517)

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examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521).

Mercredi 4 décembre 2024 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé Créée le 19/11/2024 PO420120

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104)
Examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517)
Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521)

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Examen du texte
Examen Annulé
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